European Union

Economy-F Introduction Les effets de la globalisation de l'économie ainsi que l'impact croissant de la "net-économie" et de la société de la connaissance ne peuvent plus être ignorés dans les politiques publiques. Les instances internationales (G7, Union Européenne) et les Etats développent des actions – à défaut d'actions, au minimum des discours – qui tendent à maintenir un degré de confiance des populations dans leurs capacités à gérer les nouvelles situations qui verront le jour sous l'impulsion

............................................................................... 5 Sous-section 1 : Conseil de l’Europe............................................................................................................. 5 Sous-section 2 : Union européenne ............................................................................................................... 6 Section 5 : Définition belge de la pédopornographie ......................................................................

entre les pays de la zone de libre échange selon les droits de douane à l'importation qu'ils pratiquent. Ainsi il faut soit reculer et supprimer la zone de libre échange logique soit progresser (logique d'engrenage ou spill over). 2ème étape: union douanière: confier la gestion des droits de douane à une structure supranationale ou intergouvernementale. La structure fixera les droits de douane ce qui éliminera la distorsion concernant les importations. Mais cette distorsion étant éliminée d'autres

décalage (refus de l’Espace économique européen en 1992) et, depuis, essaie de se repositionner (adhésion à l’ONU, accords bilatéraux avec l’Union européenne, réforme du droit économique interne). 2 Au cours de cette période, à tous les échelons (OMC, Union européenne, Suisse), on s’est préoccupé du fonctionnement de la concurrence et de sa réglementation. La première tâche du législateur est de favoriser les échanges et de permettre l’accès au marché (1ère Partie). Le cadre dans lequel la concurrence

Françoise Laborde Bien utiliser les citations dans les examens et concours Dominique Demont, Jean-François Guédon Dans la collection QCM de Culture générale Les collectivités territoriales André Barilari et Pierre-François Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre

Guédon, Françoise Laborde Bien utiliser les citations dans les examens et concours Dominique Demont, Jean-François Guédon Dans la collection QCM de Culture générale Les collectivités territoriales André Barilari et Pierre-François Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine

Etats : l’Union douanière, la zone de libre échange et le marché commun. • Zone de libre échange ( suppression des frontières douanières entre les Etats membres de la zone, chaque Etat est compétent pour régir les relations avec les Etats tiers. • Union douanière ( Zone de libre échange + tarif douanier commun, politique commerciale commune. Les relations avec les Etats tiers ne relèvent plus de la compétence des Etats. ( Sur le plan économique, quel est le risque de la zone de libre échange ?

protection du consommateur « Consommateur : pensez-vous que l’État protège vos droits » En % 100 80 40 20 0 Royaume-Uni Irlande Luxembourg Autriche Danemark Suède Finlande Italie Malte Hongrie Pays-Bas Allemagne Chypre Union européenne à 27 Belgique Espagne Lettonie Estonie France Portugal Grèce République tchèque Slovaquie Pologne Roumanie Slovénie Bulgarie Lituanie 60 Tout à fait d’accord Plutôt pas d’accord D’accord Ne se prononce pas

minimum à cinq milliards d’euros répartis entre 51% pour Gazprom, et 24,5% BASF et EON, les deux sociétés allemandes. Ces entreprises auront un accès facilité au gaz russe même si Gazprom se garde l’exclusivité de la commercialisation. Le North European gas pipeline (NEGP) fait partie des projets Transeuropéens prioritaires (NGI), il permettra de nouvelles exportations de gaz naturel russe (champ d’Ioujno-Rousskoé pour commencer) vers l’Europe. Le tracé novateur permet de diversifier les routes

minimum à cinq milliards d’euros répartis entre 51% pour Gazprom, et 24,5% BASF et EON, les deux sociétés allemandes. Ces entreprises auront un accès facilité au gaz russe même si Gazprom se garde l’exclusivité de la commercialisation. Le North European gas pipeline (NEGP) fait partie des projets Transeuropéens prioritaires (NGI), il permettra de nouvelles exportations de gaz naturel russe (champ d’Ioujno-Rousskoé pour commencer) vers l’Europe. Le tracé novateur permet de diversifier les routes