Euthanasie Non Volontaire

du droit positif qui sont concernés par ce terme. Droit positif : Droit mis en vigueur. Au point de les confondre avec la réalité, la loi n'est pas forcément juste, elle est votée par la majorité* du Parlement. Exemple : Mariage homosexuel, euthanasie, etc. Une loi est donc le résultat de la représentation du Parlement. Dès lors, conclut Maurice Duverger, il faut une sociologie politique* pour faire passer l'étude de l'Etat et des constitutions de l'âge métaphysique à l'âge positif. C'est une

palliatifs donnés aux patients en fin de vie, afin de prendre en compte leurs souffrances. - Autorise l’euthanasie passive : - Interrompre soin médical - Interrompre alimentation et boisson - Plonger dans un coma profond = autorisé en FR, mais euthanasie active = interdite (se pratique en Belgique et en Suisse) 2016 : Loi Claeys Leonetti : Concrètement, la loi permet de :  Réaffirmer le droit du malade à l’arrêt de tout traitement  Rendre contraignantes les directives anticipées pour les

est physiologique et de la normalité de choses, savoir s’en détacher en suivant la voie sacrée (enseignement de bouddha). A. ALIMENTATION : Elle est stricte et rigoureuse c’est-à-dire que la consommation d’alcool est proscrite car elle entraine la non maitrise de soi même. La plupart des bouddhistes sont végétariens pour ne pas être la cause de la souffrance et de la mort d’autres êtres vivants animaux, vaches… donc et aussi par Respect de la vie. Plats végétariens type (Tibet) B. RECUEILLEMENT

de connaissance de son dossier et les documents qui le concernent * Évolution de l’information du malade et vérité due au malade Ex : le patient doit être au courant de son diagnostique et le patient désirer si oui ou non sa famille doit être au courant Ex : euthanasie active ou passive * Art 33 * Le médecin communique à temps au patient le diagnostic et le pronostic ; ceci vaut également pour un pronostic grave, voire fatal. Lors de l'information, le médecin tient compte de l'aptitude

1989, a proposé, en décembre 1988, une première définition de la maltraitance : On désigne communément sur le vocable d’enfants maltraités : « les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d’adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d’une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l’état général. On y inclut également les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique

infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique ): infractions contingentes

naissance d'un enfant vivant et viable ou sans vie. Mais cela ne prend pas la même forme : Cas heureux : l'acte de naissance Cas malheureux : acte d'enfant sans vie En réalité, il y a trois catégories : 1) Enfant né viable 2) Enfant né non viable (mort) 3) Le non-enfant (fœtus...) : on ne lui accorde pas de droits Qu-est-ce qu'un enfant viable ? Cette question à été posé très tôt pour hérité (nature patrimoniale). Au 19e siècle, le juge définissait l'enfant viable : Cours d'appel de Paris :

compte un Center for Bioethics, est créé en 1971 [1]. Celui-ci publie à partir de 1977 l' Encyclopedia of Bioethics, puis à partir de 1991 le Kennedy Institute of Ethics Journal (en). Pour ce dernier, la bioéthique concerne non seulement l'ensemble des problèmes liés, ou non, aux thérapies, mais aussi les dimensions sociopolitiques des progrès biomédicaux (possibilité d'utiliser les techniques à des fins autres que strictement thérapeutiques, par exemple avec la sélection du sexe par diagnostic prénatal

principe de non-rétroactivité (la loi ne dispose que pour l'avenir (article 112-1)) Interprétation stricte du droit pénal Territorialité de la loi pénale. (Article 113-2, pour qu'elle s'applique, il faut que l'infraction ait été commise sur le sol français.) 1. Nécessité de l'existence d'un texte Les contraventions doivent se faire dans la limite de la loi. Il n'est pas concevable qu'une loi prévoit qu'une contravention. 2. Principe de non-rétroactivité. Principe de non-rétroactivité

Il y a le Marquis de la Fayette : haut grade de la noblesse. Imprégné des idées des lumières. Il trouve que ce qui ce passe en Amérique est superbe. La cause de combat des insurgents en vaut la peine. Avec son propre argent, il va envoyer des volontaires en France et va s’embarquer dans un bateau et va gagner les côtes américaines. Il part avec ses hommes et propose son aide aux insurgents. Lafayette se bat bien et le chef des insurgents va lui dire qu’il est très utile : « Nous aimerions que