Evidence law

II/ LES SOURCES INDIRECTES DU DROIT. A/ LES USAGES ET COUTUMES. La coutume est une pratique générale et ancienne avec un sentiment d’obligation (ex : une femme prend le nom de son époux). C’est l’ensemble des règles de droit d’origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. Elle est orale. Les usages sont des pratiques habituelles et générales dans certains domaines (les usages commerciaux). Ce sont des règles

COMMON LAW : Comporte le droit de l’Angleterre, droit modèle sur le droit Anglais * Formé par le juges qui avaient à résoudre des litiges particulier, il vise à donner la solution a un procès pas à formuler un règles règle général * Liée au pouvoir royal * Origine du droit public * Contestation entre particulier soumise au Common Law que si sa mettait en jeux l’intérêt de la couronne ou du royaume (Vocabulaire différent entre les 2 familles romano germanique et le Common Law) Les

autres pays du Common Law, pour qui ce qui compte c’est qu’il y ait eu faute au départ : si on est en tord c’est parce qu’on a fait quelque chose qu’on n’aurait pas dû faire, c’est donc la faute, ainsi que le dommage qui comptent. On punit parce qu’il y a faute. Donc si on commet une faute, ce n’est éventuellement pas que du droit civil. Très souvent, le droit de la responsabilité civile dans les pays du Common Law, est lié au droit pénal. Le droit de la responsabilité civile = Law of tort. Pendant

des usages répétés, longtemps, de manière inintérompue. Un ensemble de règle coutumière à la dévolution de l'exercice du pouvoir qui repose sur la répétition de précédents sans discontinuité précédents ( jurisprudence dans le système de Common law ) une certaine durée. Même au RU, elle n'est pas purement coutumière car tous ces précédents s'appuie sur un certain nombre de textes ( Bill of rights, Abeas corpus.. ) Sa source vient des théories du contrat social. Une constitution vient après

Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du 2ème millénaire. Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période

types de système juridique se sont développés dans l'Ouest: 1) le système de common law, et 2) le système de droit romain. Le système de common law est né en Angleterre et développé par la jurisprudence. La common law est caractérisé comme un système juridique qui se développe au cas par cas et qui ne prescrit pas de règles générales, qui pourraient être appliquées à tous les cas. Dans les pays de common law, la réglementation comptable est entre les mains des organisations professionnelles du

décisions dans les pays membres => le droit de Common Law (anglais) ou USA est bien vu. Il existe 2 grandes traditions juridiques: * famille des lois de Civil Law (nous, héritage venu du droit romain, organisé autour de la loi) * famille des lois de Common Law (pragmative adoptable avec classent des systèmes juridiques par la BCE: Doing Business) par rapport à leur propension à faciliter la vie des affaires) avec des pays de Common Law mieux classés. Le droit et les autres systèmes sociaux

with the Advice and Consent of the Senate"-- receive Ambassadors and Public Ministers, and "...take care that the laws be faithfully executed" (Section 3.) By using these words, the Constitution does not require the president to personally enforce the law; rather, officers subordinate to the president may perform such duties. The Constitution empowers the president to ensure the faithful execution of the laws made by Congress. Congress may itself terminate such appointments, by impeachment, and restrict

parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi de droit continentale (par opposition au droit de Common Law) Ce n est pas un système juridique mais une famille de droit. On entend les pays dont les systèmes se sont inspirés de la codification ou la loi est la source première du droit et le rôle des juges peut être plus marginal (mais aujourd’hui les frontières

des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et est en place ds tous les pays Anglophones, ils n’ont pas de txt de base, la jurisprudence est la base de la décision=> système fondé sur droit jurisprudentielle Le droit Anglais n’a jms intégré le droit romain