Evolution Du Droit De La Famille Depuis 1804

Intro générale a l’étude de droit Paragraphe 2 : critique de la distinction entre droit privé et droit public La 1ere critique qui est intervenue est du a des auteurs marxiste qui ont considérer que distinguer tel quel le droit public et privé et a ici pour effet de maintenir le droit privé qui est le symbole de l’état bourgeois, ex le plus caractéristique qui est le droit de propriété : article 544 du code civil : la propriété c’est le droit de jouir d’une chose de sa chose de la manière la plus

traits communs. Notamment, le statut civil des femmes est un statut de mineure (référence au code civil de Napoléon). Étant considérées comme “ le sexe faible “, ce code place les femmes sous la tutelle du mari ou du père qui sont “ les chefs de famille “ : les femmes sont jugées incapables de se débrouiller seules. Une des autres injustice est qu’elles ne sont pas considérées comme des citoyennes à part entière :  elles ne sont ni électrices, ni éligibles, et connaissent de nombreuses inégalités

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être

Histoire du Droit. Introduction : La genèse du code civil. Issu du mémorial de Saint-Hélène : "Ce qui n'effacera jamais, sera mon code civil" (Napoléon). Pour les contemporains, français ou étrangers, le code civil marque une étape dans l'histoire de l'humanité car le code civil de 1804 ne sera pas qu'utilisé en France, il marque une rupture avec l'ancien droit (code napoléon en 1807 car il deviendra l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le

l’adoption est conçue à titre principal, pour assurer la prospérité politique de l’adoptant; l’ancien droit l’ignore, tant il est vrai que pour la France chrétienne, il ne peut y avoir de filiation que par procréation dans le mariage. Les révolutionnaires, inspirés, là comme ailleurs, par la volonté créatrice, ¨ressuscitent¨ l’adoption, mais aucun de leurs nombreux projets n’a abouti. Le code civil de 1804 en retient une conception très restrictive, en particulier, ne peuvent être adopté que les majeurs

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE La famille est un pilier essentiel du droit puisqu’elle tient au plus profond de notre être. L’histoire que nous allons retracer part de Rome jusqu’au grandes réformes contemporaine (fin XXe siècle depuis XXIe s)Rome est très importante dans l’histoire de notre civilisation occidentale car c’est à Rome qui naît en l’an O Jesus-Christ qui a engendrée le Christianisme, l’histoire du droit de la famille se

général au Droit : Première question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

pour contracter un mariage valable, puis les rapports matrimoniaux pour en finir avec le divorce. A. Mariage et citoyenneté Seuls les citoyens romains sont habilités à conclure un "Iustum Matrimonium", une juste noce, un mariage conforme au droit avec tous les effets qui y sont attachés, notamment la patria potestas, la puissance paternelle sur ses enfants. Il ne peut pas y avoir de mariage entre esclaves ni entre esclaves et sujets libres ni même entre romains et non-romains. Le mariage