Evolution Du Droit Depuis La 3 Eme Republique

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire constitutionnelle Depuis 1789 : la France a connu 15 régimes politiques diffèrent, 4 révolutions et 3 CAP D’ETAT CHAPITRE 1 = RUPTURE ET Continuité DANS L HITOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DE 1789 A 1870 SECTION 1 = DE LA REVOLUTION A L’EMPIRE La révolution va bouleverser 3 fondements de l’ancien régime : - le mythe du roi incarnation de la nation -la concentration du pouvoir au main du

et méprisante En 2008 cette politique trouve ses limites car l'Amérique est maintenant isolée et les EU n'ont privilégié que le hard power. Au final, l'exaspération mondiale contre les Américains et l'Occident atteint donc un degré inquiétant. 3/ De 2008 à aujourd'hui Même l'Amérique a fini par être fatiguée de l'intransigeance républicaine. C'est pour cela que le démocrate Barack Obama est élu en 2008 pour son premier mandat Pour retrouver le rêve américain, le premier président noir est

Droit Civil Rétablissement du divorce en 1884, amélioration de la situation des enfants naturels en 1912 et celle du conjoint survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui :

 Histoire du droit pénal Introduction La nécessité d'une réflexion historique est nécessaire la dimension répressive est le premier et principal aspect de tout système de droit primitif. Le droit quand il apparait est un droit répressif. Si on réfléchit à la naissance du droit dans l'histoire de l'humanité on arrive vite à l'idée que cette naissance est lié à la volonté de l'homme de dépassé la vengeance individuelle et incontrôlée et à ce moment-là, est adopté un système rudimentaire de régulation

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

sera la disparition de ce nouvel Empire colonial Européen qui marquera l'élargissement spectaculaire de la société internationale. B) L'élargissement de la société internationale La société internationale va s'élargir a la fin du XIX eme siècle, au début du XX eme de par le phénomène de décolonisation. En effet l'indépendance des colonies Anglaises, Espagnoles, Portugaises, D'Amérique n'a été que la 1 ère manifestation d'une décolonisation puis une phase intermédiaire sera celle de l'apparition

Historiquement, en France particulièrement, la notion de souveraineté a beaucoup été revisitée au fil du temps. Cette notion se retrouve pour la première fois, au 16ème siècle, sous l’absolutisme, avec Jean Bodin qui la théorise dans son ouvrage, les Six Républiques. Il en donne, par ailleurs, une définition « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint ». Avec la révolution, la notion de souveraineté va doublement évoluer. Deux théories opposées apparaissent :

Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière semi-directe