Evolution Du Droit Romain

Histoire du droit des personnes et de la famille Introduction : Distinction entre personne et chose. Distinction qui remonte au droit romain, maintenue et conservée depuis (code civil). Le monde du droit se compose de personnes et de biens. Ce qui caractérise le bien est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce

HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION POLITIQUE ET TERRITORIALE DU ROYAUME FRANC 1) LE POUVOIR POLITIQUE : LA ROYAUTE FRANQUE Il faut distinguer représentation et exercice du pouvoir A) LA CONCEPTION du pouvoir politique et son evolution 1° LA conception merovingienne du pouvoir royale a) Un appel inégal aux 3 traditions (germanique, romaine, chrétienne) La conception merovingienne du pouvoir est tout d’abord germanique, c’est un pouvoir de conquête et un pouvoir personnel,

Première Partie: De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentaleCHAPITRE 1:Les fondations romainesSECTION 1: Notions de droit public romain Le droit romain a beaucoup d’importance, le peuple romain est appelé le peuple du droit.L’histoire politique de Rome basée sur une division tripartite :  - La Royauté , fondation de Rome en 753 av J-C par Romulus et Rémus, jusqu’en 509

Première approche du droit Français 1 200 lois / Ans 2 600 lois applicables 23 000 décrets 7 000 conventions internationales 2 000 décrets européens .. Méthode, raisonnement, imagination (qualités ). Droit Français d’aujourd’hui incompréhensible sans comprendre son histoire. Différents ordre juridiques. S’imprègne de multiples foyers (Europe, institutions autonomes). Section préliminaire 1 : le droit français dans l’espace des droits 190 systèmes de droit au moins, Etats Fédéraux

provinciaux, il fallait insister notamment sur les origines provinciales de Caracalla (Père Africain, et naissance à Lugdunum comme Claude). La même remarque peut être faite pour le contexte. Insister sur le fait que la Grèce était sous la domination romaine n’était pas l’élément le plus pertinent. *Le problème principal tourne autour de la manière dont vous expliquez le document. Il faut imaginer que le correcteur ne connaît rien du texte. C’est pourquoi votre présentation doit être la plus claire

INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS Section 1 : Notion de contrat Art 1101 cc : définition Autre définition svt préférée car plus simple : accord de volonté destiné à créer des effets de droit. §1. Distinction du contrat et de l’acte unilatéral Le contrat est une espèce du genre « convention », qui suppose un accord de volonté. C est sur cette rencontre de consentement que repose l’effet créateur d’obligation. Alors que l’acte unilatéral résulte de la volonté d’un seul. Ex : testament. Mais

Définition du Droit Quels sont les fondamentaux de notre droit ? Ce sont des acquis du passé. L'IHD présente le droit, ses rouages et ses manières de fonctionner. Le droit est une réalité bien vivante : il met en œuvre des institutions, mais surtout des hommes qui cherchent à rendre le droit plus ou moins égalitaire en fonction des époques. Par exemple, chez les romains : • Différenciation entre clergé, chevaliers (noblesse) et le reste (travailleurs pour les deux autres). • Égalité

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

société romaine au IIème siècle av. JC Société hierarchisé, poids de l'aristocratie important au niveau des richesses qui structurent la société. Pouvoirs qui s'équilibrent entre eux concernant les hommes libres. => imbrication entre vie sociale et politique I- Une société hierarchisée A- Les citoyens romains Clivage juridique entre libre et non libre => hiérarchie juridique La hiérarchie juridique ne correspond pas forcement à une richesse Citoyen romain de plein droit : optimo

Introduction historique à l’étude du droit - Bibliographie : Dalloz (dico recommandé) de Castaldo et Timbal « histoire des institutions publiques, et faits sociaux » 37€ Harouel et Barbey « histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution » 25,65€ Introduction Qu’est-ce que le droit privé ? C’est le droit qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les individus (physique ou moral). Qu’est-ce que le droit public ? C’est celui qui rassemble