Evolution Finances Locales 2009 à 2011

partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations étudiantes, cultes... avant. Elle fait son apparition dans les années 50. En 1963: elle passe à l’INSEE. Opérations économiques: En 1976: rattachée aux comptes de l’UE. - Opération sur les produits

Sabine Le Bayon Catherine Mathieu Paola Monperrus-Veroni Mathieu Plane Christine Rifflart Danielle Schweisguth Département analyse et prévision * Nous tenons à remercier Xavier Timbeau pour ses précieux conseils. Dans tous les grands pays industrialisés, la crise économique a eu pour conséquence une dégradation spectaculaire des finances publiques en raison de la chute brutale des recettes fiscales et de la mise en place de plans de relance et de mesures de soutien au système financier. Si aucun

Russie – Evolution des marchés actions et obligations © DG Trésor Résumé : Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers russes ont connu un développement rapide, même si la crise a constitué un coup d’arrêt brutal. Rapportée au PIB, leur taille demeure toutefois inférieure à celle observée dans les autres BRIC. Environ un tiers de la liquidité sur les titres russes est de fait concentré sur les places étrangères, au premier rang desquelles la place de Londres. L’amélioration des

Macroéconomique - Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des exportations de phosphate La sous-liquidité pèse sur l’Economie Les prix pourraient repartir en hausse en 2011 Les matières premières : Accélération de la hausse en 2011 Graphe 1 : Déficit

fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies sectorielles, en soutenant essentiellement les politiques de l’emploi, du développement humain et de l’investissement. Les objectifs majeurs de l’actuelle Loi de Finance se rapportent en priorité au raffermissement des acquis du pays

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

million d’euros / Source : La Banque Postale 5 215 5 300 3ENT56 64.30Z 64.92Z 64.99Z NAF rév.2, 2008 : 5 100 Produit net bancaire 5 241 2010 2011 2012 5 019 4 900 Chiffres clés 2012 5 231 4 815 4 745 5 241 M€ Croissance +0,2% Effectifs 32 683 4 700 4 500 2007 2008 2009 Répartition du PNB par métier : Banque de détail 95,7% Gestion d’actifs 2,3% Assurance 2,0% Indicateurs financiers Résultat net 574 M€

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France .........................................................................................................................................................

11 mai 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur