Evolution Grand Principe Budgétaire

dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes sont imbriqués parce que la loi de finances contient entre autres choses les dispositions budgétaires. On peut alors dire que budget et loi de finances sont organiquement liés. Par ailleurs, l’expression loi de finances est la seule expression contenue dans la Constitution. Aujourd’hui, il faut comprendre que ces deux expressions ne recouvrent

globale de la zone euro va connaître de profondes évolutions. Sommaire 1 Historique et origine 1.1 Avant Maastricht 1.2 Négociations de Maastricht 1.3 Passage à l'euro 2 Architecture institutionnelle de départ et son évolution 2.1 Banque centrale européenne, Eurosystème et Système européen des banques centrales (SEBC) 2.1.1 Avant la crise de la zone euro 2.1.2 Évolution à la suite de la crise de la zone euro 2.2

deuxième guerre mondiale, la crise économique a nécessité l’intervention de l’Etat en matière économique et sociale. Keynes prône donc une augmentation des dépenses publiques, d’arriver au plein emploi que doit financer l’Etat, par une politique de grands travaux étatiques. La vision de Keynes, appelée l’Etat providence (il devait être la source du bien être des individus), a été opposé à l’Etat gendarme. Crise dans les années 70 qui ont engendré une intervention importante de l’Etat. Dès les années

Déficit courant : économie qui vie au dessus de ces moyens puisqu’elle consomme et investit plus qu’elle ne produit Fonds propres : fonds apportés par le/les propriétaire(s) d’une entreprise (capital social) + bénéfices non distribués Déficit budgétaire : les dépenses de l’Etat sont supérieures aux recettes Capital économique : actif (ce que l’on possède), patrimoine susceptible de rapporter un revenu Capital technique : moyens de production durable dont dispose une entreprise (bâtiments, machine

.................................................... 7 1.2. LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE......................................................... 8 1.3. LES COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE ........................................... 9 1.4. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE ...................................... 9 1 .5. LES LIMITES DU CONTROLE INTERNE ......................................................... 10 II. L’AUDIT INTERNE ........................................................

est remplacé par des sociétés de secours mutuels reconnues par la Loi Humann de 1835 et encouragées par la Charte de mutualité de 1898. Le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale :  1893 : assistance gratuite pour tous français malade et privé de ressources.  1898 : indemnisation des victimes d’un accident de travail.  1904 : création du département d’aide sociale à l’enfance.  1905 : assistance

de n io s ct n fa soi is at be ns t io r s ta Do ncou rs co ncie a fi n l es tr ô n Co Co nt rô l es e ETAT Usagers clients Exigences : qualité Contraintes : environnement, social… Lois et règlements Contrôles de légalité et budgétaire Administrations centrales CRC Services déconcentrés Trésor public 4 La métropole CONSEIL GENERAL Vo Tr irie sc ans dé ol po pa ai re rts rtem s e ETAT nt a le ts s en nd m es ra ipe es tur G u d c éq ran stru G fra in C Ac

(interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères. L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude sur son évolution : faut-il aller vers un État fédéral, par exemple? I. Du marché commun au marché unique A. Le marché commun Prévu dans le traité de Rome, c’est l’un des objectifs initiaux. Mise en oeuvre d’une zone de libre-échange dès les années 1960 qui

Publiés chez Dalloz Olivia, collection Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique

objectifs Des systèmes de contrôles incitatifs XI XIV 1 3 5 6 PREMIÈRE PARTIE CONTRÔLE DE GESTION ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 1 LES CENTRES DE RESPONSABILITÉ Les principes fondamentaux : responsabilité, exhaustivité, contrôlabilité 1 2 3 Le principe « gigogne » de responsabilité Le principe de contrôlabilité Le principe d’exhaustivité Les centres de coûts Les centres de revenus Les centres de profit Les centres d’investissement 15 16 16 17 17 18 19 20 20 21 22 26 26 27 Section 1