Evolution Grand Principe Budgétaire

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder

"UNIVERSITE ET NOUVEAUX CONTEXTES D'ACTION : VERS UNE ARTICULATION DES PROCESSUS BUDGETAIRE, STRATEGIQUE ET ORGANISATIONNEL ?" Moez MAALEJ ISEOR Université Jean Moulin Lyon 3 (France) Hédia DAMAK CHAABOUN Université Nice Sophia Antipolis (France) Résumé : Les mutations du contexte économique, technologique et social ont causé et causeront, sous l'effet de contraintes et coercitions, des réformes dans le secteur de l'enseignement supérieur à travers le monde. Ceci a rendu nécessaire une adaptation

 La reforme budgétaire et gouvernance financière Introduction Suite au redressement macro-économique de la fin des années 90, le Maroc a lancé une série de réformes institutionnelles et sectorielles dans le but de consolider les acquis en matière de discipline budgétaire et de rattraper les retards enregistrés dans les secteurs sociaux et en matière de développement humain et satisfaire les besoins de plus en plus pressants de la

bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique

réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses publiques => dimension économique, évolution des finances publiques : étude par laquelle l'État va pouvoir intervenir dans le domaine économique

Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois

16 Thème (2) MMaitriser les principes de conception des budgets_SUPPORT RESSOURCES_ 17 Le principe de modélisation  Préparer un budget nécessite de modéliser le comportement des produits et charges en fonction de paramètres.  Identifier les paramètres susceptibles d’avoir un impact sur les produits et les charges.  Quantifier l’impact de ces paramètres sur le niveau des produits et des charges. Exemples : > Le chiffre d’affaires = quantités prévues x prix de vente prévu, (pour chacun

Europe est à un tournant de son histoire ; mais les débats présents montrent que ces évolutions institutionnelles ne sont pas acceptées de tous. La crise de la zone euro a provoqué une chute sans précédent de l’activité et de l’emploi dans beaucoup de pays : Espagne, Portugal, Grèce, Irlande ; elle menace désormais l’Italie et la France. Elle

et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations

question du déficit budgétaire et de la maîtrise de l’endettement public est au cœur des débats actuellement en Europe, face aux difficultés de certains Etats, parmi lesquels la France et l’Allemagne, à satisfaire aux critères du PSC. La tendance à la dégradation du déficit budgétaire à l’échelle européenne, si elle est préoccupante, mérite néanmoins d’être relativisée. En effet, le déficit de la zone euro s'élève à 2,7% du PIB et est aujourd'hui, le plus faible de ceux des grands pays de l'OCDE (4