Evolution Grand Principe Budgétaire

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

La théorie du policy-mix : un bilan critique Le policy-mix (ou dosage macroéconomique) se définit comme l'articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire. Envisagé initialement comme un problème d'affectation optimale des instruments de politique économique aux objectifs de cette dernière, le policy-mix s'analyse désormais comme un jeu stratégique entre les autorités de politique économique. Deux règles majeures à portée normative éclairent le policy-mix : * La règle

comptera pour 20%. La note de contrôle continu sera complétée par un écrit d’une heure (40% de la note) organisé avant les vacances de la Toussaint. FICHES TECHNIQUES 1. Décrire concrètement les externalités environnementales 2. Expliquez le principe du pollueur-payeur 3. Quels sont les problèmes posés par les taxes environnementales ? Comment s’opèrent les arbitrages (bonnets rouges en France, lobby antinucléaire en Allemagne) ? 4. Quelles sont les solutions alternatives à l’intervention

constitution des sciences exactes et des sciences de l'homme ; l'essor technologique et l'idée de progrès ; la société, le droit et l'Etat modernes ; les figures du Moi et la question du sujet depuis la Renaissance ; les Lumières et leur destin ; quelques grands courants esthétiques et artistiques depuis la Renaissance ; les courants de pensée contemporains. Pour chaque partie, des fiches claires et synthétiques présentent les auteurs "phares", les courants de pensée ou les mouvements littéraires et artistiques

les entreprises ou par l’Etat (=OAT : Obligations Assimilables au Trésor), où tout est spécifié c’est à dire la date d’échéance et le taux d’intérêt obligatoire. Les Etats émettent des obligations afin de faire face à leur déficit budgétaire. • Le déficit budgétaire peut être de trois manières : ✓ Equilibré : les recettes sont égales aux dépenses sur l’année ✓ Excédentaire : les recettes sont supérieures aux dépenses sur l’année ✓ Déficitaire : les recettes sont

Après réflexion je me suis aperçue qu’en présentant ce dernier chapitre trop rapidement vous n’avez probablement pas compris grand-chose. En me référant au cours que je vous ai envoyé, je pense que jusqu’à la page 5 c’est ok mais pour tout le reste c’est-à-dire C)L’AVENIR DE L’INTEGRATION ET SES ENJEUX et le reste J’ai refait un résumé à partir de « brises » lisez le c’est bien plus explicite. A la rentrée de mai les résultats du bac blanc seront publiés, mieux vaut tard que jamais. Sinon

les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Cette approche politique suit la positive et diffère d’une théorie à une autre. Les problématiques actuelles : * La politique budgétaire européenne et les endettements des Etats (Grèce, Irlande et Espagne), * Le rôle de l’Etat vis-à-vis de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation

dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4) (b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7) 3. Le rôle du Conseil, du Conseil européen et du Parlement européen dans la procédure d’adoption de « paquet des six »

régalien car protéger les épargnants contrôler la création monétaire (inflation) financement de l'économie Nationalisations banques françaises 1981 n'ont pas empêché la montée des risques + nécessité de s'adapter aux évolutions réglementaires et aux évolutions de marché Bien que les banques soient aujourd'hui des entreprises privées, elles restent soumises à une règlementation forte qui instaure des règles prudentielles et un contrôle pour vérifier le respect de ces règles Ces mêmes

NOUVELLE DOCTRINE GESTIONNAIRE 14 1. De la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) à la LOLF : une nouvelle approche de la gestion publique 1.1. L’émergence de la NGP 1.2. Les fondements de la NGP 1.3. Un nouveau concept gestionnaire 1.4. Les outils de la NGP 14 15 16 16 18 2. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : l’émergence du dogme de la performance en France 2.1. Les principes de la LOLF 2.2. La LOLF : la performance au cœur de l’Etat 2.3. La