Evolution Grand Principe Budgétaire

Conception et réalisation d’un système d’information de gestion budgétaire OUHARZOUNE MOUNIA SENOUCI Amel 2009/2010 Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’état en informatique Option : Systèmes d’information Thème Conception et réalisation d’un système d’information de gestion budgétaire Document de base Réalisé par - OUHARZOUNE MOUNIA - SENOUCI AMEL Encadré par - BELAOUINET BOUKHATEM - MEDJAOUI NADJI Promotion : 2009/2010 Ecole nationale Supérieure

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Francais d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. O Groupe Eyrolles, 2002, 2004 pour le texte de la présente éd:tion O Groupe Eyrolles, 2008 pour la nouvelle présentation ISBN : 978-2-212-53057-4 36 3 66 Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex O 5

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

économique est destinée à une amélioration de la performance macroéconomique nationale. Ceci peut être modélisé facilement par le travail de Nicholas KALDOR, économiste post Keynésien, donnant lieu à la notion de « carré magique » qui présente les quatre grands objectifs d’une politique économique. Ces quatre thèmes sont la stimulation de la croissance, la limitation chômage, la maîtrise de l’inflation et le contrôle de la balance commerciale. On parle de carré « magique » car la situation énumérée juste

| 2011 2012 | | | [LE contrôle DE GESTION & SES éVOLUTIONS] | | Performance Industriel L3 Système d’Information Sommaire I. Le contrôle de gestion : à l’origine 3 A. Définition : 3 B. Introduction : 3 C. Les objectifs du contrôle de gestion et ses outils de mise en place 3 D. Les différences avec les autres formes de contrôle. 5 E. Conclusion : 6 II. L’évolution des outils 6 A. La nouvelle définition

72 de la Constitution. Confié au "représentant de l'Etat" (le préfet), le contrôle demeure étroitement associé au principe de libre administration des collectivités locales, mais son existence marque en elle-même les limites de la décentralisation. Benoît BOUANCHAUD © reproduction interdite sans autorisation Corrigé du concours blanc – 25 mai 2012 3 Pour autant, le principe même de l’existence de ces contrôles ne saurait être remis en cause sauf à valider l’idée selon laquelle les collectivités

dressement des plans et démarches correctives ainsi que la planification budgétaire. Ses principaux objectifs concernent la compréhension du rôle des principales modalités d’analyse des coûts et des résultats et de prévisions budgétaires dans la prise de décision à destination des opérationnels. Dans son travail, le contrôleur de gestion a recourt à plusieurs outils, à savoir : la comptabilité de gestion, la gestion budgétaire, les tableaux de bord, les systèmes d’informations, etc. Afin d’accomplir

Audit des Collectivités Locales Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires :

TITRE 1 : La politique budgétaire Chapitre 1 : LE BUDGET ET L’ECONOMIE Introduction et définition : -Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les dépenses et recettes annuelles de l'Etat. (1862) -Le parlement autorise ces dépenses et ces recettes mais les dépenses votées ont un caractère facultatif alors que les recettes sont obligatoirement perçues. C'est la loi de finance, qui pour chaque année civile fixe l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Section

Éléments du rapport JAMET  J’ai souligné certaines propositions que je trouve intéressantes  Une situation sociodémographique et socio-économique qui pèse lourdement sur l’ampleur de la dépense sociale. Entraîne une situation de dégradation budgétaire. - une sous-estimation assez générale de la dépense sociale : APA, RSA socle et RSA chapeau. - la capacité désormais réduite pour les départements à utiliser le levier fiscal, réduit aux seules bases foncières ; le risque est de figer une situation