Evolution Grand Principe Budgétaire

AVANT-PROPOS CHAPITRE 1 LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET LA POLITIQUE MONÉTAIRE 1 LES DÉCISIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRE 2 LES ÉVOLUTIONS FINANCIÈRES, MONÉTAIRES ET ÉCONOMIQUES 2.1 L’environnement macroéconomique mondial 2.2 Les évolutions monétaires et financières 2.3 Les évolutions de prix et de coûts 2.4 Les évolutions de la production, de la demande et du marché du travail 2.5 Les évolutions budgétaires 2.6 Les évolutions des taux de change et de la balance des paiements 3 LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

monnaie unique oblige les Etats à coordonner leurs politiques économiques. Définir les critères de Maastricht et les objectifs du Pacte de stabilité et de croissance. Expliquer pourquoi la discipline budgétaire facilite les actions politiques des Etats Expliquer le mécanisme des stabilisateurs budgétaires. Définir la politique mixte Expliquer pourquoi l'UEM ne permet pas de mettre en œuvre une politique mixte Distinguer les politiques de la règle et du choix Expliquer la crise des dettes souveraines

élaboration. Depuis quelques années cette mission essentielle (et constitutionnelle) du conseil exécutif s’était peu à peu érodée et la liberté de manœuvre du secrétariat pour ce qui était de la gestion financière et budgétaire, donc du choix des priorités et des programmes, était très grande. Cette passivité se retrouvait dans les comités régionaux, et culminait lors de l’assemblée mondiale (instances devenues quasiment des chambres d’enregistrement). Cette dérive accumulée finit par devenir insupportable

gestion de l'Office Cherifien des Phosphates par sanita SANAA  Ecole superieur de commerce et d'administration des affaires - Bac+ 3 Traductions: Original: fr Source:  | Disponible en mode multipage | IntroductionLe Maroc est un pays de très grande tradition minière, non seulement pour les phosphates qui constituent sa principale richesse, mais également par la diversité des autres substances minérales qui existent dans son sous-sol.En effet, avec les phosphates, le Maroc occupe une place de

Dérèglementation marché L et financier / ( spectaculaire de la fiscalité (83% → 40%) Reagan élu grâce au creusement du déficit Nomination de P. Volker à la FED ← compétitivité fiscale des pays => ( fiscalité MAIS Ø ( dépenses publiques ⇨ Déficit budgétaire x3 ⇨ ( dépenses publiques → Remise en cause de l’assistance aux pauvres + dégraissage de la fonction publique « L’Etat n’est pas la solution à nos problèmes, c’est le problème » Reagan ← France, à partir des 90’ → limiter les PO, bouclier

social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines 29 29 29 36 43 43 44 45 49 49 52 53 54 56 Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional 1. Les politiques publiques du développement régional 1.1

missions régaliennes, c'est-à-dire les missions fondamentales d’un Etat sans lesquelles un Etat n’existe pas, c'est-à-dire la justice, la sécurité et la diplomatie. Dès lors il a très peu de dépenses publiques et donc par suite très peu d’impôts. Cette évolution est commune avec d’autres pays (cf contrat social de Rousseau  passage à un rôle différent de l’Etat : plus soutenu). S’il intervient il porte atteinte aux libertés. Au 19ème siècle, il n’y avait qu’un impôt sur la terre et le patrimoine. Cette

Détermination des prix de cession interne Chapitre 3 : Gestion budgétaire      Définition et role Typologie des budgets Processus d’élaboration des budgets Articulation entre les différents budgets Budget de trésorerie Chapitre 4 : Tableau de bord de gestion    Définition et rôle Principes d’élaboration et de fonctionnement Formes utilisées Chapitre 5 : Calcul et analyse des écarts    Principe du calcul des écarts Notion d’écart global Analyse des écarts

8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE

première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est vrai que les assemblées communales se retrouvent en face de services extérieurs démunis