Evolution Grand Principe Budgétaire

cotisations sociales) (+50%) Charges publiques= dépenses des APU Charges budgétaires : opérations budgétaires. Dépenses inscrites au budget de l’Etat sous la forme d’une loi de finance. Loi organique relative aux lois de finances. + Budget de la sécu = loi de financement encadrée par la loi organique relative aux lois de financement (LOLFSS de 2005). Tout personne publique doit avoir un budget. Charges nn budgétaires : opérations de trésorerie Amortissement de la dette de l’Etat (capital emprunté) :

contrôle de gestion consiste a fournir aux responsables les moyens de piloter, de prendre des décisions pour assurer le devenir de l'entreprise en ayant à leur dispositions la connaissance la plus exactes et rapide de leur situation actuelle. → 6 Grands axes • La maîtrise de la gestion qui est assurer par les responsable opérationnels et la direction générale. Le contrôle de gestion doit les aider à obtenir cette maîtrise. • La projection dans le futur • Le contrôle de gestion est une fonction d'aide

profit). Ce système SCN a été adopté par le FMI et l’Union Européenne. Les finances du secteur public : on intègre dans les personnes morales de droit public des entreprises privées qui sont sous le contrôle de l’État. Le critère de contrôle est en principe un critère quantitatif (majorité du capital). Exemple : Renault, France télécom,…). Ce critère n’est pas évident à cerner et il ne permet pas toujours de déterminer les secteurs (exemple de la Chine où l’État insère des clauses qui lui permettront

Les modes de présentation de la LF La structure de la LF La nomenclature budgétaire La structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances

de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor

l’administration ; o Le citoyen et l’administration ; o Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. • L’Etat de droit au Maroc : o Construction et signification ; o Le principe de légalité ; o Le principe de constitutionnalité ; o Les mutations juridiques et institutionnelles. o La protection internationale des droits de l’homme . o L’organisation judiciaire. [pic]  Module Economie ( 80 H ) •

finances publiques, la discipline est male connue. Il y a deux raisons à cela : la première est qu’on considère la matière comme exotique et trop technique. Les conséquences se trouvent d’abord au niveau du parlement où l’on note que les débats budgétaires manquent parfois de profondeur. C’est ainsi qu’aucune loi de finance n’est à ce jour déféré au Conseil Constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité (c’est le contraire en France). Au niveau des facultés la conséquence est d’abord qu’il n

LA GESTION BUDGETAIRE Définition La prévision La gestion budgétaire des ventes La gestion budgétaire de la production 13 La gestion budgétaire des approvisionnements l’optimisation La gestion budgétaire des approvisionnements : programme, budget et contrôle 38 Investissement

CNOPS régulation ANAM Secteurs privé CNSS -Etat et collectivités locales Participation bénéficiaires MS, MI, ANAM des Financement public de la santé au Maroc : Etat des lieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 1- l’évolution du budget alloué au ministère de la santé Evolution du budget du Ministère de la Santé et sa part par rapport au budget général de l'Etat y compris les dettes 14 000 5 4,57 4,5 4,1 12 000 3,87 3,88 3,86 3,79 3,72 4,16 4,5 4 3,91 10

science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le précise HENRI