Evolution Grand Principe Budgétaire

8 Périmètre de l’étude .................................................................................................................................................................................................... 8 Définition et schéma de principe du budget ........................................................................................................................................ 9 Finalité de l’étude ............................................................................

La gestion budgétaire I Principes • FICHE 1 • La gestion budgétaire est « un mode de gestion consistant à traduire en programmes d’actions chiffrés, appelés budgets, les décisions prises par la direction avec la participation des responsables » (PCG 1982). La gestion budgétaire est une modalité de gestion prévisionnelle qui se traduit par : – la définition d’objectifs traduisant ce que l’entreprise souhaite faire ou estime pouvoir faire ; – une organisation permettant la prévision,

TD : Finances publiques Séance 3° Exposé : Est-ce que le principe d’annualité a-t-il un sens aujourd’hui ? INTRODUCTION «La mise en perspective des lois des finances suppose également de prendre en compte la durée. Actuellement l’horizon des lois de finance est au plus d’une année, toute le monde s’accordant pour reconnaître cette perspective temporelle trop courte et synonyme de myopie budgétaire.» C’est en 2000, lors de la réunion de la commission le 18 septembre, que M. Alain Lambert

Le principe de sincérité se trouve à la frontière du droit et de l'appréciation politique, comme le relève parfois la doctrine : « Nécessaire à affirmer, impossible - ou quasi-impossible - à contrôler, telle est la situation improbable du principe de sincérité » Le principe de sincérité budgétaire, absent de l’ordonnance du 2 janvier 1959, est apparu dans la jurisprudence du conseil constitutionnel relative aux lois de finances. C’est grâce à la loi organique de 2001 que le principe de sincérité

synthèse, d'analyse et de critique. Au-delà de la maîtrise des outils, cette formation entend donc, développer l'ouverture d'esprit et la capacité à réfléchir, toutes qualités indispensables lorsqu'il s'agit d'exercer des métiers en constante évolution. Ainsi, après acquisition des savoirs disciplinaires fondamentaux, les étudiants ont la possibilité de profiler leurs études futures et/ou d'orienter leur parcours vers la professionnalisation (Master professionnel) ou vers l’approfondissement

la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des

construction, d’adoption et d’exécution du budget de l’État aura un impact sur les modalités de gestion des ressources humaines (GRH) de l’État. Cette réforme budgétaire est, pour les fonctionnaires comme pour le service public, une exigence et une chance : UNE EXIGENCE : la Lolf doit conduire à une meilleure maîtrise des dépenses publiques et à une plus grande responsabilité des administrations dans leur gestion. On passe ainsi d’une administration de moyens (au sens où il s’agissait de gérer des crédits)

économique (ajust. En f° de la croissance + / - élevée).                 3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance politique ou en générale collectif budgétaire.        Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et

PARTIE 1 : LES OUTILS DU CONTROLE BUDGETAIRE I1. 2. 3. 4. _____________________________14 CONTROLE DES ECARTS BUDGETAIRES 15 INTERET DU CONTROLE ET OBJECTIFS PRINCIPES D’ELABORATION ET D’ANALYSE DES ECARTS ARBORESCENCE DES ECARTS INTERPRETATION DES ECARTS ET LIMITES DE L’ANALYSE II ADAPTATION DES OUTILS AUX ENTREPRISES 1. REFLEXION APPORTEE SUR LE TYPE D’ACTIVITE 2. DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA MISE EN PLACE D’UN CONTROLE BUDGETAIRE ADAPTE 15 18 24 26 29 29

la politique budgétaire : ▪ Définition. ▪ Les règles du budget. ▪ L’élaboration du budget. Chapitre 2 :la théorie de Keynes et la politique budgétaire : • La théorie de Keynes. • Le principe du multiplicateur. Chapitre 3 :les instruments et les objectifs et les limites de la politique budgétaire : *Les instruments de la politique budgétaire.