Finance

870 mots 4 pages
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Finances publiques

* Evaluation : Examen après chaque séance envoyé le week end * Examen final janvier 2013: QCM environ 20 questions (10 pts) et QRC environ 25 lignes (10pts)

Introduction générale

Def : Sens large : finances publiques comme l’étude des charges, ressources et comptes des administrations publiques centrales (ou APU) et locales (communes etc)
Comptabilité nationale : système qui retrace l’activité des agents d’un Etat. * SEC 95 (UE) * Etat + ODAC * APUL + ODAL * ASSO + ODASS
Ils mènent des activités non marchandes, non lucratives. Elles sont essentiellement financées par les Prélèvements Obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) (+50%)

Charges publiques= dépenses des APU
Charges budgétaires : opérations budgétaires. Dépenses inscrites au budget de l’Etat sous la forme d’une loi de finance. Loi organique relative aux lois de finances. + Budget de la sécu = loi de financement encadrée par la loi organique relative aux lois de financement (LOLFSS de 2005). Tout personne publique doit avoir un budget.

Charges nn budgétaires : opérations de trésorerie
Amortissement de la dette de l’Etat (capital emprunté) : charges de trésorerie : frais de gestion des fonds disponibles au Tésor

Ressources publiques= recettes des APU
Ressources budgétaires et non budgétaires
Ressources issues des prélèvements obligatoires (PO)
Ressources hors prélèvements obligatoires : redevance, emprunt, amendes, dividendes, recettes domaniales, tarifaires

Poids économique des APU (Comp. Juilllet 2012) dépenses 56% du PIB. Ressources (PO) : 43,9% du PIB
Solde public négatif=déficit public : -5,2% du PIB (-4,4 UE) * Déficit de l’Etat +ODAC : -4,2% du PIB * Déficit local : -0,1 % * Déficit social : -0,6%
Dette publique (brute) : 86% du PIB (90%) fin 2012) * Soit une dette de 1717 MD€ sur un PIB d’environ 2000 md€ * Dette de l’Etat+ ODAC :, ¾ de la dette

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