Evolution Patrimoine Professionnel

assurée par le droit de gage général sur le patrimoine du débiteur. Ce principe de drt de gage général est énoncé par l’article 2284 et 2285 du CC. Cette prérogative, est automatique, inhérente à l’obligation elle même, il ne s’agit pas d’une sureté au sens technique mais plutôt un pouvoir de contrainte qui procure au créancier un moyen d’exécution forcé, cad la possibilité pour lui d’avoir recours aux voies d’exécution, cad la possibilité de saisir son patrimoine et le faire vendre aux enchères. Il faut

que l’ensemble de la région Île-de-France. La politique du Parc a pour ambition a minima d’enrayer ce recul, en s’attaquant directement aux causes. Elle s’inscrit dans les deux Stratégies nationale et régionale pour la biodiversité. En effet, le patrimoine naturel comprend le non vivant (le climat, la géologie, l’eau) et le vivant (la flore, la faune, l’Homme). Ces éléments interagissent entre eux sur l’ensemble du territoire selon des mécanismes complexes qui restent en partie à élucider. Il est

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : transmission à l’autorité compétente si leur instruction incombe à une  l’autorisation de la création ou de la transformation des L’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien des professionnels de Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale, autre autorité ; Participation au schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale établissements et services sociaux et médico-sociaux fournissant des santé dans les zones

revenu, jouent un rôle central dans les inégalités économiques. Ces inégalités se constituent au moment de la distribution primaire des revenus, avant l'action de l'État : revenus d'activité, et en particulier salaires, ainsi que revenus provenant du patrimoine. Ces inégalités sont en partie corrigées par le système de redistribution étatique : les prélèvements obligatoires pèsent surtout sur les plus riches tandis que les prestations sociales bénéficient prioritairement aux plus pauvres. Ainsi comme le

une diminution à 4,5%. Question 3 : Au niveau de l’environnement technologique ce sont sans doute les technologies de l’information et de la consommation qui représentent la plus grande opportunité de croissance, car elles sont en constante évolution. Au niveau de l’environnement international, quatre grands pays sont en pleine croissance à savoir la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie avec des demandes grandissantes. Question 4 : Les atouts de l’économie et de la société française susceptibles

Colloque Tourisme urbain, patrimoine et qualité urbaine en Europe 1 L e colloque « Tourisme urbain, patrimoine et qualité urbaine en Europe » s’est déroulé à l’hôtel de Rennes Métropole, les 26 et 27 mars 2009. Il était organisé par la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain (CNPTU)1 et l’Alliance de Villes Européennes de Culture (AVEC)2, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération et l’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, avec l’appui technique de

entre leurs membres à partir de critères de différenciation nombreux : ➢ des critères démographiques : les hommes et les femmes (genre), les jeunes et les vieux (âge) ; ➢ des critères économiques : les riches et les pauvres (revenu ou patrimoine) ; ➢ des critères symboliques : les élites et les marginaux (niveau d’éducation, niveau de prestige social) ; ➢ des critères politiques : les dominants et les dominés (pouvoir). D’autres critères peuvent être évoqués selon

: Cas de la Direction Administrative et Juridique Les activités de GRH jouent un rôle prépondérant dans le bon fonctionnement des organisations. La concurrence internationale, la nécessité de s'ajuster à une législation du travail en constante évolution, ainsi que la demande d'une main d'œuvre plus qualifiée et plus instruite, sont autant de facteurs qui contribuent à 1'importance croissante de la Gestion des Ressources Humaines dans les entreprises modernes. La fonction RH comprend plusieurs activités

ménages s'est accru très fortement. (de 650€ à 950€ environ par mois et par UC soit + 300€ en 9 ans). Entre 1979 et 99 il a continué à croître mais beaucoup plus lentement jusqu'à 1 100€ environ soit +150€ en 20 ans. Le revenu moyen suit la même évolution : +300€ environ en 9 ans (1970 à 1979), +200€ environ en 20 ans (1979 à 1999) mais reste supérieur au revenu médian (signe d'inégalités). 2)Comment le rapport inter-décile a-t-il évolué entre 1970 et 1999 (document 1) (1 point) Des inégalités en