Evolution Politique De La Ve République 1958 à Nos Jours

population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat

Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de

ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général

président de la Cour de cassation de 1996 à 2004, est décédé à Paris, samedi 17 février, des suites d'une longue maladie. "Sa disparition plonge dans l'affliction la famille judiciaire et tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître et d'apprécier sa très grande humanité", a indiqué, lundi, dans un communiqué, son successeur, Jean-Louis Nadal. Né le 17 décembre 1936 à Metz, père de trois enfants, a commencé sa carrière en 1965 comme substitut du procureur, à Nancy. Il est membre de l'Association

comportements politiques. Une science nouvelle commençait à être maîtrisée : les statistiques : on commence à mesurer à l’aide de sondages comportements sociaux et politiques (commence aux Etats Unis). Dès les années 1820 on envoie dans les journaux des encarts avec « qui élirez-vous aux prochaines élections ? » et les gens renvoyaient leur réponse dans des enveloppes closes. Comte appelle cela la physique sociale car l’important est de mesurer les comportements sociaux et politiques pour pouvoir

fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il l’élection ? Qu’est

non juris expirat .. ? = "nul n'est censé ignorer la loi" implications : l'homme est un animal social (aristote) -> -l'homme est conduit à observer rigoureusement des règles qui gourvernent la société -> l'inobservation de ces règles est susceptible d'entrainer : – la mise en cause de sa responsabilité sociale – la sanction de son comportement lorsque celui-ci nuit à la société Qu'est-ce que le droit ? Le droit constitue un systême dominant d'organisation des rapports dans la société Ce qui se traduit

constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de

d’une évolution Le mouvement d'égalisation des droits entre les hommes et les femmes est assez récent. Il s'est notamment généralisé dans les sociétés occidentales dans les années 1960 (mouvements féministes qui s'y sont notamment développés). Ce mouvement est plutôt resté circonscrit aux sociétés occidentales. Mais depuis peu, on peut voir des ébauches de mouvements en faveur des droits des femmes se diversifier dans le monde entier. On peut ainsi citer le congrès sur le féminisme musulman à Barcelone

_______________________________________ 20 Du côté belge : une indépendance dans la violence. La république du Congo (futur Zaïre) ____ 22 Les « héros de l’indépendance » ______________________________________25 Introduction ___________________________________________________________25 Kwame Nkrumah (Ghana) (1902-1972) ______________________________________25 Sekou Touré (Guinée) ___________________________________________________26 Patrice Lumumba (République démocratique du Congo) (1925-1961) ____________27 Jomo Kenyatta