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hfouad Ouvrir le dossier Ouvrir le dossier INBOX: [Aucun sujet] (2 de 2103) Personnel Déplacer | Copier Supprimer | Répondre | Répondre à tous | Transfert | Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE

Institution judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire

l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs..............

de normes juridiques. Les sources de la légalité sont variées. Elles sont essentiellement écrites (constitution, traité international, loi, règlement) mais certains principes non écrits s’imposent à l’administration. La légalité consacre une hiérarchie des normes : Constitution (et principes à valeur constitutionnelle), normes internationales (notamment de droit communautaire), normes législatives (et ordonnances sous conditions), principes généraux du droit dégagés par le Conseil d’Etat, actes

LAJFARI Année Universitaire 2008-2009 Remerciement Nous tenons à remercier l’honorable Mr Driss FREJ pour ses précieux conseils qui nous ont aidés à orienter nos recherches et à structurer notre Pensée, et ses efforts déployés pour le succès permanent de cette honorable Faculté. Nous tenons également à remercier Mlle Kaltoum LAJFARI pour l'honneur qu'elle nous a fait en acceptant la direction de cet humble travail et ce, malgré ses nombreuses préoccupations

Edgar Morin la voie de la complexité [21 février 2011] Article repris de Médiapart EDGAR MORIN NOUS MONTRE LA VOIE : DÉBAT MARDI À l’occasion de la sortie du livre d’Edgar Morin La Voie pour l’avenir de l’humanité ed. Fayard, nous vous invitons à un débat mardi 1er mars 2011 à 20h00 à la Maison de l’Amérique latine avec Edgar Morin Claude Alphandéry & Edwy Plenel Edgar Morin : "La conscience de la nécessité vitale de changer voie est désormais inséparable de la conscience que le

« Le service public, une notion en perpétuelle évolution ? »Marcel Waline disait «qu’il est plus facile de récupérer le mercure échappé d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition».Si Marcel Waline fait une peinture de ce type de la définition du service public, c’est que celle-ci est difficile à définir du fait qu’il est difficile d’en dessiner les contours. De ce constat, le service public semble alors complexe à appréhender. Il semble cependant, décisif de

Pourtant de nombreuses différences subsistent en rapport avec le temps consacré aux tâches ménagères, le choix des carrières et la discrimination à l’embauche. Ces inégalités s’expliquent à travers l’histoire de l’émancipation de la femme française des années 20 à nos jours. En effet, nombreux évènements, ou changements de mœurs rendent possible cette évolution des mentalités. Comme Gabrielle Chanel le dit elle-même : «La mode n’existe pas seulement dans les robes ; la mode est dans l’air, c’est le vent

Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Document

Grunvald Leçon n° 1 : Introduction Section 1. Définition de la procédure pénale La terminologie procédure pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en œuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l’ordre public, un acte constitutif d’une infraction. A cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l’organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces