Tom Van der Meulen Dissertation : « Le service public, une notion en perpétuelle évolution ? »Marcel Waline disait «qu’il est plus facile de récupérer le mercure échappé d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition».Si Marcel Waline fait une peinture de ce type de la définition du service public, c’est que celle-ci est difficile à définir du fait qu’il est difficile d’en dessiner les contours. De ce constat, le service public semble …afficher plus de contenu…

Ainsi, le juge du tribunal des conflits développe l’idée qu’il existe deux corps de règles : un corps de règles applicable de particuliers à particuliers, c’est-à-dire le droit privé. Et un autre corps de règles spécifiques, applicable entre l’administration et les particuliers. L’arrêt Blanco fait du service public le critère déterminant de la compétence administrative. En effet, lorsque le juge pose le principe de l’existence d’un régime juridique spécifique applicable aux affaires de l’administration, il décide de faire du service public l’élément d’identification de l’application de ce régime. En d’autres termes, à partir de l’arrêt Blanco, le service public permet d’associer …afficher plus de contenu…

Notamment dans le secteur du transport ou pour l’accueil des élèves dans les écoles. Par exemple avec l’arrêt du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Energie et Mines, le Conseil d’État a jugé qu’après qu’EDF soit devenue une société, les dirigeants de cette entreprise peuvent réglementer le droit de grève dans les centrales nucléaires, dont la contribution est indispensable au service public de l’approvisionnement en électricité.Enfin, le troisième principe de la loi Rolland : le principe d’adaptation. Ce principe est sur le devant de la scène. En effet, actuellement les administrations subissent des améliorations dans leur gestion, des modernisations dans leurs procédures, des réductions des frais… Ce principe impose au service public de s’adapter au cours du tempsDe plus, nous pouvons évoquer un principe directeur supplémentaire qui exprime l’âme du service public : l’intérêt