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assise/debout, ministère public, procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un sens large, proche

romains ( II ). I – l'apport mérovingien : La conquête de la Gaule par les francs ne se traduit pas par la disparition de toutes traces de romanité ( A ). Sur un substrat romano-catholique, se greffe une nouvelle conception du pouvoir ( B ). A – Le substrat romano-catholique : L'influence romaine persiste tant du point de vue idéologique que administratif. Idéologique : utilisation des titulatures romaines ( cf. après la victoire de Vouillé, Clovis reçoit le titre de consul

peine de mort en France date de 1791 avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l'Assemblée nationale constituante promulgue une loi en octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité (réservé à la noblesse). L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés pour les crimes commis dans l'exercice

gestion des immobilisations corporelles et la rentabilité économique et financière de l'ASECNA Dédicace Je dédie ce mémoire à : -------_._.__._--------"-_._-,---------- » » » » » » » » Mon père, qui n'a jamais cessé de m'encourager dans la poursuite de mes études en m'apportant tout son soutien: que Dieu le garde; Ma mère, qui par son amour et ses prières a toujours cru en ma réussite: que Dieu la bénisse; Mes sœurs, merci pour le bonheur que vous m'apportez au quotidien; Mon frère,

régulièrement en France. De nombreux projets de loi du gouvernement pour «réadapter la réponse à la délinquance juvénile» sont annoncés mais ne sont pas souvent appliqués. Comme l’a dit Nicolas ZARKOZY en 2007 à propos de cette ordonnance : « on n’est plus mineur aujourd’hui comme on l’était en 1945. » on peut alors se demander si il faut modifier ou supprimer cette loi. I- Définition de la loi A) Ordonnance du 2 février 1945 On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances

juridique ? Problématique: Peut-on mettre en place un outil d'évaluation de l'attractivité économique des différents système juridiques ? Selon le définition de Bertrand DU MARAIS, professeur à l'université Paris 10 Nanterre, l'attractivité économique est la capacité à attirer et retenir les activités à contenu élevé en travail très qualifié. Ou comment le systeme juridique d'un pays peut favoriser son developpement économique , de par l'attractivité qu'il créé pour les entreprises . Il s'agit

1. Présentation, fonctionnement et acteurs des territoires de proximité La France est découpée en de nombreuses circonscriptions administratives (divisions d’un territoire à l’intérieur desquelles une autorité administrative est compétente pour agir). Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790

chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins », les rapports économiques ne sont pas réglés par un principe d'échange intéressé de marchandises, mais collectivement organisés en vue de satisfaire les besoins. Le flux de biens n'a pas besoin d'être réciproque, il est donc basé sur la gratuité. Il n'y a ni commerce, ni argent, ni tout autre rapport marchand (chacun ayant tous ses besoins couverts par le mode de production communiste, il n'y a plus d'« échange » à proprement parler). La propriété

du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine, dans ce cas les dispositions du code des assurances qui régissent les assurances de personnes lui sont applicables. Il faut noter que le droit

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale