Examen Droit Positif S1

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

fiscale et de la sécurité sociale, ouverture des banques aux capitaux étrangers Droit moyen: 14 % droit maximum: 35% Formalités administratives lourdes Produits agricoles et alimentaires pétrole, gaz PIB/habitant 7 560 USD Exportations/PIB 10% Politique Libérale «Plan de économique convertibilité 1 peso = 1 USD» a accru le chômage et baissé le pouvoir d'achat, déficit des finances publiques Droits de douane De 9% à 20% droit moyen 11 % Barrières non En principe tarifaires éliminées 8 % uniforme Éliminées

2001. Gestion de production, Alain Courtois, Chantal Martin-Bonnefous, Maurice Pillet, 2003. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

On classe ces sources à quatre : -les sources personnelles : familles, amis, voisins, connaissances. -Les sources commerciales : publicité, représentant, détaillant, emballages. -Les sources publiques : médias -Les sources liées à l’expérience : examen, manipulation, consommation du produit. Dl’évaluation des alternatives : Quand l’individu reçoit de l’information, il’s en sert pour réduire son incertitude quant aux alternatives et à leurs attraits respectifs de nombreux modèles ont été élaborés

classe ces sources à quatre : -les sources personnelles : familles, amis, voisins, connaissances. -Les sources commerciales : publicité, représentant, détaillant, emballages. -Les sources publiques : médias -Les sources liées à l’expérience : examen, manipulation, consommation du produit. l’évaluation des alternatives : Quand l’individu reçoit de l’information, il’s en sert pour réduire son incertitude quant aux alternatives et à leurs attraits respectifs de nombreux modèles ont été élaborés

classe ces sources à quatre : -les sources personnelles : familles, amis, voisins, connaissances. -Les sources commerciales : publicité, représentant, détaillant, emballages. -Les sources publiques : médias -Les sources liées à l’expérience : examen, manipulation, consommation du produit. Dl’évaluation des alternatives : Quand l’individu reçoit de l’information, il’s en sert pour réduire son incertitude quant aux alternatives et à leurs attraits respectifs de nombreux modèles ont été élaborés

décider quand et comment communiquer, à condition bien entendu de satisfaire aux exigences de transparence du marché. À défaut d’y répondre, les dirigeants se trouveraient dans une situation de manquement aux obligations, susceptible de sanction par le droit. Information réglementée 7 L ’idée de ce guide s’est imposée pour créer des repères utiles aux entreprises cotées et donner aussi, à leurs responsables, l’occasion de s’interroger sur les enjeux de leur relation avec les marchés et l’organisation

Les auteurs développent une théorie des droits de propriété fondée sur un idéal de bonne gouvernance et l’hypothèse de la recherche d’un enrichissement individuel rationnel. ( Tout système économique repose sur le droit de propriété. ( Les auteurs rappellent la séparation entre propriétaires et dirigeant (manager), qui n’ont pas toujours les mêmes objectifs ni les mêmes informations. ( Il y a délégation contractuelle, par mandat, de la gestion des droits de propriété aux dirigeants. ( La délégation

| | | | LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Caractériser les espaces touristiques réceptifs (typologie et cartographie) Durée : 10h S2 Cartographier l’espace Durée : 10h S3 Analyser les reliefs Durée : 10h S4 Analyser les données climatiques Durée : 5h S5 Analyser les milieux