Examen Droit Public Affaires Annales

......................................... 26 27 Chapitre VI : L'automédication et la communication avec le public 1 2 3 4 Une mentalité qui évolue ............................................................................................. 27 Le développement de l'automédication .................................................................... 27 La communication avec le public ................................................................................ 27 Le besoin d'une information

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

..................... 3. Bonheur et politique ................................................................................ 4. L’État et la France contemporaine ........................................................ 5. La justice et le droit .................................................................................. 6. Liberté et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture

UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES

UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT BUTARE Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par GATERA RUKE Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère

doivent être menées pour développer des systèmes de gestion stratégique de l'information économique permettant à la France d'appréhender efficacement les opportunités et les risques liés à la mondialisation des échanges. Dans ce contexte, notre système public doit poursuivre l'amélioration de l'accès à l'information publique et participer à l'efficacité collective par la définition d'orientations et d'objectifs stratégiques clairs. II s'agit en effet de s'engager résolument dans une mobilisation collective

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

Table des illustrations Liste des sigles et des abréviations ARS : Agence Régionale de Santé CHU : Centre Hospitalier Universitaire DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles SOMMAIRE Introduction « La culture... ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers. » A. Malraux Depuis les années 1980, la manière dont les individus parviennent à créer collectivement du sens a suscité

Cour de cassation la rédaction de rapports sur divers sujets.1 C’est ainsi que M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, par lettre du 25 février 2008, a demandé de formuler, sous trois mois, “toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de ces risques”. Après qu’une importante documentation a été réunie

savers are not able to issue as easily as the others, but also that this feature was not sufficient to prevent the development of the market. Mots clefs : asymétries d’ information, coûts de mandat, financement, marché financier, coûts de transaction, droit des société, entre-deux-guerres, Belle époque, 1914. Codes J.E.L. : G 3, K 2, N 2. 2 Asymétries d'information, coûts de mandat et financement des entreprises françaises, 1890-1936 * La théorie économique récente donne une importance considérable