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et attribué à Jacobus Schotte (1928-2007), on reconnaîtra Baruch Spinoza sauvant un psychiatre de la folie en procédant à l’excision du DSM-IV. On remarquera aussi, agenouillés dans la posture du donateur, un psychologue flamand sur le panneau de droite, un wallon sur celui de gauche. Il est des cas où la pathologie mentale débouche inéluctablement sur la pauvreté : un psychotique a peu de chance d’y échapper s’il ne bénéficie d’un environnement privilégié. De leur côté, certains trajets de clochardisation

COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer, enfin, par la classification

désormais le socle nos sociétés démocratiques par l’inscription de l’égalité dans nos constitutions nationales6. Il est aussi au cœur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 19487, fondement du droit international reconnu par la plupart des Etats de la planète, réaffirmé par de nombreux traités internationaux des droits de l’homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF ou CEDAW en anglais8) ratifié par la plupart

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La définition

La famille, une affaire publique Rapport Michel Godet et Évelyne Sullerot Commentaires Antoine d’Autume Jean Michel Charpin Compléments Julien Bechtel, Jacques Bichot, Cécile Bourreau-Dubois, Laurent Caussat, Pascal Chevalier, Pierre Courtioux, Julien Damon, Guy Desplanques, Martine Durand, Paul Esquieu, Bruno Jeandidier, Nadine Laib, Sylvie Le Minez, Fabrice Lenseigne, Dominique Méda et Benoît Mirouse Point de vue Jacqueline Farache Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par

not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. ECOLE DOCTORALE COGNITION, LANGAGE, INTERACTION Université de Paris 8 – Vincennes-Saint-Denis

professeurs en novembre 2007. On peut dire raisonnablement qu’il y avait en France (Métropole + DOM), en janvier 2008, environ 4200 professeurs de philosophie exerçant effectivement dans le second degré sur une chaire de philosophie, dans l’enseignement public. Mais en fait on peut estimer à plus de 5000 le nombre des professeurs ayant pour discipline de recrutement la philosophie, notamment si on tient compte de la 29ème base (sachant qu’un certain nombre de professeurs qui s’y trouvent affectés n’enseignent

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS 1 Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4). 1 : La définition