Exemple Cas Pratique Droit Des Personnes

AQUITAINE _____________________________________________ POITOU-CHARENTES GUIDE DES PRATIQUES EN TELEPHONIE SOCIALE – 115 « (…) Je soutiens que l’intelligence consiste à accepter ses limites pour pouvoir progresser. C’est cette attitude qui peut déclencher une mise en coopération et l’émergence d’une intelligence collective … » (Charles ROJZMAN) Cette action est soutenue par Direction générale de l'action sociale SOMMAIRE Avant propos Introduction ............................

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

Pertinence de la démarche d’évaluation sur la Bientraitance des personnes âgées au sein des EHPAD Note de synthèse Décembre 2011 Formation AROBASE “Responsable d’Entreprise d’Economie Sociale et Solidaire” Co-redacteurs : Mme Yasmina ATMANI / Mme Anne HEURTIER / Mr Gil CANTINELLI / Mr Bruno ROUX Remerciements à : Mme Espérance RAMA, directrice d’EHPAD et Mr François JOUSSERANDOT, Formateur « Ce document a été réalisé par des stagiaires dans le cadre d’un cycle de formation AROBASE. Son

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et la règle prévue

Droit administratif Dans l’administration, il y a des contrats qui n’ont rien à voir avec le droit civil. Ce changement est visible également avec le droit de la responsabilité. L’administration prend en charge des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute.

Droit des personnes / droit civil 2 Introduction. Le droit des personnes est une branche importante du droit et du droit civil car elle régit et protège l’homme. Droit qui touche l’actualité (donc vivant). Il est actuel sur le choix du prénom. [Exemple : en 2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire

exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière. Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne. Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil. Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans (Code Civil, article 344

les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à toutes les règles juridiques, c’est elle qui est doté en France de la force juridique donc au final on voit bien la hiérarchie. Elle crée aussi des personnes au sein des organes chargées de s’assurer que cette hiérarchie soit bien respectée. Les

laïcité Document 1 : extraits de textes de référence Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) : Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : Art. 18. : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que

Cas pratiques de communication – btscomm.fr Cas n°8 : Campagne institutionnelle et web Thème : communication publique ETUDIER UNE CAMPAGNE D’INTERET GENERAL – INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONCEVOIR UN POST-TEST Sujet E5 Activités de communication – 4 heures Le niveau de difficulté des cas est indiqué de 1 à 5 étoiles, 5 étant le niveau maximum Auteur : Olivier Nallis Ce document comporte 6 pages. Nous allons nous intéresser dans ce cas à une campagne d’intérêt général lancée en pour favoriser la