Exemple Cas Pratique Droit Social

[pic] DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : Assistant Ressources Humaines Votre objectif est d’obtenir un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi soit par la VAE (cocher la case), soit par la formation (cocher la case). Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) Vous avez reçu la décision de recevabilité de la DDTEFP. Vous devez maintenant préparer votre parcours de validation. Pour cela, vous devez compléter

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

Droit civil Introduction : présentation générale Qu’est-ce que le droit ? Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise. Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès. Le procès est un moyen parmi d’autre de régler un conflit. La différence c’est que pour régler le conflit dans le

politiques ordinaires et les catégories scientifiques ainsi que sur ce qui distingue les catégories de la science politique des catégories juridiques. Enfin on verra ce qui constitue les objets traditionnels de la science politique. Elle se distingue du droit et de la sociologie. §1 : la science politique comme discipline académique Comme toute discipline académique la science politique doit ses caractéristiques au contexte dans lequel elle est apparue. Ce contexte résulte d’une importante transformation

Chapitre 1 Audit social : définitions, démarche et outils Vingt-cinq ans après ses débuts, où en est l’audit social ? Sur Yahoo, une recherche à partir de l’intitulé « audit social » fournit comme premier site asiainspection.fr, qui propose n’importe où en Chine des audits sociaux effectués selon la norme SA 8000 ou toutes autres exigences désirées, et ce pour 650 dollars. Une seule précision figure : « Si l’usine emploie plus de cinq cents personnes, il faudra compter deux homme/jour ». L’inscription

PARTIE I  Introduction Le droit se divise en deux branches: le droit privé et le droit public. Les différentes branches du droit s’influencent l’une l’autre. 1. Droit privé et droit public: 1. Le droit privé: Il concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs

Introduction I. Définition On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur

Fiche 1 : Etude de l’intégration des immigrés. Problématique L’intégration est un terme utilisé le plus souvent à propos des immigrés et de leurs enfants. Il importe de souligner que l’intégration sociale, et son contraire l’exclusion, ne concernent pas seulement les immigrés et les enfants d’immigrés, mais tous ceux qui participent à la même société. Le terme ne se réfère pas à un état - la “ société intégrée ” - mais à un processus : l’intégration

l'origine neutre, synonyme du mot distinction, mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du

le plus aisé consiste à partir du général au particulier. L'on peut partir de généralités (cf.1b) ou si l'on manque d'inspiration, se souvenir du plan de notre cours. Si le sujet comporte une notion constituant un paragraphe du cours, partir par exemple de la notion abordée au Chapitre puis à la section (incluant le paragraphe) pour parler enfin du paragraphe concerné (cf. 1b) sans être trop long, bien entendu. Et poser le sujet, reviendrait tout simplement à rappeler le sujet que vous allez traiter