Exemple Cas Pratique Droit Social

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

* Les sciences humaines et sociales et la médecine. * * S1-1.1 * * Les sciences sociales se saisissent de la médecine, de la santé et de la maladie. * * Quelques citations : * Le médecin doit prendre ses leçons dans la nature, c’est au lit du malade par une longue méditation par l’observation de la nature et des hommes qu’il doit procéder. (Hippocrate) * Ce que le médecin perçoit n’est pas quelque chose mais quelqu’un. (Henry Hay) *

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

Le fait et le droit La distinction entre le fait et le droit est a priori justifiée. Cette distinction est au cœur du raisonnement juridique et de la répartition des rôles entre les juges, la Cour de cassation n’est ainsi juge que du droit laissant le fait au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. L’articulation entre le fait et le droit est complexe. Pour plus de commodité, nous étudierons la notion dans son ensemble c’est-à-dire le fait social, le fait juridique, le fait philosophique

Sanction et règle de Droit « Les normes sont du « droit » parce qu'elles appartiennent à l'ordre juridique dans son intégralité ». C'est ce qu'énonce Hans KELSEN dans son ouvrage intitulé Théorie générale du Droit. Selon lui, toute règle de Droit qu'elle soit générale ou individuelle nécessitite son introduction dans le domaine du Droit. Pour nous, il s'agira plutôt d'étudier le rapport ou non entre la sanction et cette règle de Droit. Le Droit, selon un esprit positiviste

16:12:22 - Résumé des chapitres fiche de lecture 1 Résumé des chapitres pour la fiche de lecture « Éthique et travail social : une recherche du sens » B. Bouquet I. Première partie : soubassements et valeurs de l’éthique du travail social • Chapitre 1 : cadres et pensées éthiques de notre temps (Pages 11 à 27) Différence entre éthique et morale : l’éthique et le travail social sont indissociables l’un de l’autre. À l’Antiquité, l’éthique et la morale avaient la même définition, les deux termes

Notion très large, mais qui se précise avec la définition suivante avec les 3 piliers du DD et « leurs zones de compromis » : - social/ sociétal - économie - environnement Plus concrètement, toute activité quelle qu’elle soit, impacte en même temps : - la sphère environnementale - la sphère économique - la sphère sociale / sociétale Exemple des impacts du cours Ces impacts peuvent être de nature : - à détruire l’existant : huile de palm - à avoir un impact positif :

La réforme de la procédure des AT et des MP ContexteAT – MP Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : loi de : nouveau décret et bouleversement des pratiques pour 2009 TEXTES : - Décret du 29 juillet 2009 - Circulaire de la DSS du 21 août 2009 Entrée en vigueur de la réforme : 1er janvier 2010 Objectif de la réforme : - Limiter l’inflation de recours déposés par les Entreprises pour obtenir l’inopposabilité de l’accident du travail et de la maladie professionnelle. - Modifier la

que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide et institutionnalisée, ou bien les sociétés de personnes comme la SNC, beaucoup plus souple mais assortie d’une responsabilité illimitée des associés : - Aucune forme sociale ne répondait aux exigences pratiques du rapprochement inter-entreprises, ce qui conduisait

Introduction Le Droit dans les Sociétés Humaines Avant Propos : Les multiples visages du droit Avant toute chose il me faut commencer par m’excuser, et je crois aussi, par vous rassurer. M’excuser de ce que le cours que je vais m’efforcer, autant qu’il est dans mes moyens, de vous professer soit à ce point inachevé. Il n’aura donc pas la clarté d’exposition et de développement que les étudiants sont en « droit » d’en attendre, notez cette première occurrence d’un terme que nous ne cesserons