Exemple De Cas Pratique De La Personnalité Juridique

aujourd'hui, il avait dans l'antiquité un autre sens. En droit Romain, on trouve un mot, « persona », c'est un concept juridique en droit romain, mais il est utilisé de manière particulière, il est utilisé dans 2 sens différents. Pour certains, ce mot désigne « l'homme en général ». Pour d'autres juristes du droit romain de l'antiquité, il désigne « le sujet de droit », l'acteur de la vie juridique. Pour les premiers, on y inclut donc l'esclave et pour les seconds on n’y inclut pas l'esclave. Double sens

ensemble des droits, des pouvoirs, des prérogatives que chacun peut exercer individuellement = un sujet de droit Les deux sont intimement liés, deux versants d’une même réalité.  Droit positif >< univoque = ensemble des règles juridiques (normes juridiques) en vigueur dans une société à un moment donné (droit posé, adopté) = le code civil Pr certains le Droit serait le droit positif (position positiviste) mais pr d’autres ce n’est pas du tt la mm chose. II- Droit naturel et Positivisme :

distinctions. - Il y a certaines structures qui n’ont pas d’autre personnalité juridique que celle de l’Etat : structures étatiques (=administration étatique). Ce sont l’Etat. - Il y a des structures dotées d’une personnalité juridique propre c'est-à-dire qu’elles sont autonomes. Ce sont des personnes morales du droit public. Ce sont les personnes publiques décentralisées. - Il y a des structures dotées d’une personnalité juridique propre mais n’étant pas des personnes morales de droit public. Ce

15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes. L'être humain est distinct de la personne physique. L’être vivant sera distinct

l’équilibre… * Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Il va, également, dans certains cas, sanctionner. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être. * Distinction

plus le critère du risque permet de poser des exigences croissantes en terme de rentabilité .plus un investissement sera risqué, plus on exigera une rentabilité élevée. Un investissement très risqué et rapportant peu serait immédiatement rejeté. Par exemple, les rentabilités de plusieurs investissements à haut risque (innovation) doivent se compenser si un ou plusieurs d’entre eux venaient à échouer partiellement ou totalement. D’où cette typologie par ordre de risque croissant : Types R I S Q U

international. A) Les Etats, sujet majeur et originaire du droit international On dit d’une entité qu’elle est un sujet de droit lorsqu’elle est doté par les normes d’un ordre juridique donné d’un ensemble de droit et d’obligations et des capacité nécessaire à leurs exercice. Cette situation dominante de l’état dans l’ordre juridique international s’explique aisément pour des raisons à la fois historique et structurel Historiquement cette importance de l’état vient du fait que pendant très longtemps les

Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)  « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international

fondamentale d’un point de juridique mais aussi d’un point de vue pratique. Selon Portalis « les subjectifs sont au service de l’homme ». Autrement dit pour appliquer le droit subjectif on a pas besoin de droit objectif par exemple : le droit pénal. Pour relativiser l’importance du droit subjectif c’est qu’ils sont subordonnés par le droit objectif. On ne peut pas exercer un droit subjectif de manière abusive. C’est une notion très abstraite. Titre préliminaire 1 : la personnalité juridique C’est la capacité

TD N*2 : FEDERALISME ET DESENTRALISATION Introduction : L’état, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différente formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population