Exemple De Cas Pratique De La Personnalité Juridique

du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, et vice-versa. Principe de collégialité : une décision de justice est normalement rendue par plusieurs magistrats et ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle peut l'être par un juge unique (toujours le cas au sein des tribunaux d'instance, parfois dans les tribunaux de grande instance). Dans le souci d'accélérer le règlement des procès, on assiste à une multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité. Principe des compétences :

l’essentiel, on vas étudier le droit comme objet : ensemble de notions, de principes qui font fonctionner le droit en France. Nous allons étudier le droit comme objet vu par les sciences juridiques. En effet il y a une économie du droit, une sociologie du droit. Ici on dois avoir sur le droit un savoir pratique ; on n’apprend pas seulement des connaissances abstraites. Nous allons apprendre à utiliser le droit. Ce n’est pas seulement du par cœur. Apprendre à utiliser le droit c’est l’utiliser

Introduction Paragraphe 1 : la complexité de la société internationale Qu’est ce que la société internationale ? = on constate qu’il y a une véritable complexité par rapport à l’ordre juridique interne : * Il y a une différence de nature entre les 2 sociétés. Celles-ci s’opposent sur différents points : * La société interne est relativement homogène : les principes organisateurs sont à peu près les mêmes dans l’ensemble de la société et les différents acteurs sont aussi homogènes

l’anachie). l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ; la société (SARL - Société à Responsabilité Limitée) est une institution parce qu'elle a été créé pr les règles. le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun). droit par la contrainte pouvoir exécutif → le président, le premier ministre, par des décrets qui constate qu'une loi a été adoptée par

sanctionné par l’autorité publique, c’est par exemple « le Droit français ». Pour la réalisation de ces règles intervient le juge dans le cadre d’un procès. Dans ce sens, le droit est qualifié d’objectif car on tient compte de l’objet du droit. Du point de vue de chacun des sujets de droit, celui-ci est une prérogative accordée par une règle juridique permettant au titulaire d’user d’une chose, d’attendre une prestation d’une autre personne…C’est par exemple « le droit de propriété ». Dans ce second

A/Diverse théorie concernant l’existence de la personne morale. 1) théorie de la fiction En 1804 avec le code civil 2 principes parurent incontournable : seuls les individus ont une véritable personnalité, cette opinion correspond à un philosophe individualisme. Le seul sujet véritable du droit ne pouvant être que l’homme en tant que individus. Cependant in es impossible de méconnaitre l’existence de groupement et d’intérêt collectif .des lord pour rester fidèle a ces principes on emploi le détour

personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme personne

socialisation Dfinition Processus par lequel lindividu apprend et intriorise diffrents lments de culture de son groupe, ce qui lui permet de former sa propre personnalit sociale et de sadapter au groupe dans lequel il vit. On est socialis par rapport au groupe auquel on appartient. Mais un individu peut appartenir plusieurs groupes. Exemple lenfant est socialis par la famille, lcole ,les amis, le club de sport. Par la socialisation lindividu apprend vivre en socit. Ainsi sans cette socialisation

entre, d’un coté la catégorie des choses et, de l’autre la catégories des personnes. Dans la catégorie des personnes, on distingue deux choses : les personnes physiques (être humain doté de la personnalité juridique) et les personnes morales (groupement de personnes physiques doté d’une personnalité juridique). §2 : Evolution générale du concept de personne Pour comprendre le concept de personne il faut remonter aux origines du droit : l’Antiquité. Or dans l’antiquité le mot personne n’a pas

salaire. Le droit va permettre d'apprendre a discerner la justesse. Mais ce n'est pas un ensemble de règles, ces règles (Loi) sont des instruments permettant à discerner le droit. Différence entre droit et loi. Dans certain cas il n'y a pas de loi qui correspondent a certain cas (Vide législatif). Réduire le droit a la loi c'est ne pas envisager certaine facette du droit. On ne déduit jamais une solution de droit par la loi direct, il faut aussi choisir la disposition légale sur laquelle on applique