Cadre juridique cours L1

27810 mots 112 pages
TITRE I : INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT

Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit :

Utilité du droit : le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation, en effet, le droit a pour objet d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles ont une importance considérable par rapport aux autres parce qu'elles sont présentes dans des domaines divers et variés : relations familiales (cours 2nd semestre), relations professionnelles, relations internationales, vie quotidienne... Le droit c'est une multitude de règles qui intéressent les différentes branches de l'activité humaine.

Notion de droit : le mot « droit » a deux sens différents et complémentaires. Le droit désigne en premier lieu un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, les rapports des individus entre eux, règles qui sont formulées de façon générale et abstraite. Ainsi défini par son objet, on parle de droit objectif. Le droit peut aussi s'envisager de façon plus concrète en faisant référence aux prérogatives individuelles que le droit objectif attribue aux personnes (sujets de droit), on parle alors de droits subjectifs (ex : le droit de propriété, respect de la vie privée, réparation lorsqu'une personne subit un préjudice).

Chapitre 1 : L'organisation judiciaire

La règle de droit est une norme obligatoire sanctionnée par l’État. L'une des missions de l’État c'est de rendre la justice en mettant fin aux litiges que peuvent causer les particuliers. L’État dispose de différentes juridictions au sein desquelles il y a tout un personnel judiciaire chargé de cette mission (magistrats, avocats, huissiers, greffiers...).

→ Section 1 : Les principes fondamentaux de

en relation

  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages
  • la mort au trousse
    10275 mots | 42 pages
  • Mathu
    306 mots | 2 pages
  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages
  • Introduction historique au droit
    14347 mots | 58 pages
  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages
  • Histoire Du Droit Au Maroc
    522 mots | 3 pages
  • Cours première année AES Droit
    13124 mots | 53 pages
  • Mimi
    4276 mots | 18 pages
  • Notion droit bac
    6366 mots | 26 pages
  • histoire du droit 1er semestre
    5638 mots | 23 pages
  • le droit et ses fonctions droit 1ere stmg
    812 mots | 4 pages
  • Droit objectif
    4585 mots | 19 pages
  • Droit de montaigne
    393 mots | 2 pages
  • Cours de droit
    10068 mots | 41 pages