Cours droit civil

27446 mots 110 pages
DROIT CIVIL

Introduction :

Qu’est ce que le droit ? Selon le point de vue adopté, le mot droit peut prendre deux sens qui ne sont pas pour autant contradictoires et qui au contraire se complètent D’un point de vue général, le droit est un ensemble de règle de comportement sanctionné par l’autorité publique, c’est par exemple « le Droit français ». Pour la réalisation de ces règles intervient le juge dans le cadre d’un procès. Dans ce sens, le droit est qualifié d’objectif car on tient compte de l’objet du droit. Du point de vue de chacun des sujets de droit, celui-ci est une prérogative accordée par une règle juridique permettant au titulaire d’user d’une chose, d’attendre une prestation d’une autre personne…C’est par exemple « le droit de propriété ». Dans ce second sens, on parle de droit subjectif puisqu’on tient compte du sujet de droit.

Exemple : article 1382 (datant de 1804) : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Ce texte est une des règles qui fonde le Droit objectif français et en même temps il confère le droit d’être indemnisé qui est un droit subjectif.

Partie I/-Définition du droit :

Titre I/-Le Droit objectif :

Cette expression désigne l’ensemble des règles de comportement dont le respect est assuré par les autorités publiques ; on parle du « Droit » ou « d’ordonnancement juridique » ou encore « d’ordre juridique ». Ces règles de droit changent dans le temps et l’espace ; on appelle alors les règles de droit dans un lieu et un temps donnés les règles de droit positif.
Quatre questions se posent alors : quel est le critère du droit ? Quel est le fondement du droit ? Quelles sont les classifications du droit ? Quelles sont les sources du droit ?

Chapitre I/-Le critère du droit :

On reconnaît la règle de droit à deux éléments : c’est une règle de comportement et elle est sanctionnée par l’autorité publique.

§1/-La règle de

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