Exemple De Ppe Universitaire

: Personnels occupant des emplois qui exigent normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise ; - Niveau III : Personnels occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme universitaire de technologie (DUT), du brevet de technicien supérieur(BTS) ou de fin de 1er cycle de l'enseignement supérieur ; - Niveau IV : Personnels occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation

supérieurs au niveau des prestations existantes ou apportant une qualité permettant de diminuer de façon certaine les dépenses d'entretien et d'exploitation ; Un équipement apportant une plus grande sécurité pour les biens comme pour les personnes. Par exemple, ont été considérés comme des travaux d'amélioration : des travaux de carrelage, d'aménagements de coffrage, d'éléments dans la salle de bain (CA Paris: 29.9.92), ou l'installation d'un digicode permettant d'améliorer la sécurité de l'immeuble (CA