Exemple De Ppe Universitaire

augmentation alcool et px du tabac, lobby homosexuel. De 2002 à 2007: Présidence Jacques Chirac. KEYNES: politique étatiste, qui intervient ds l'éco. Période marqué par des leviers keynésiens: augmentation du SMIC de + de 10%, augmentation de la PPE, augmentation des dépenses publiques et dette publique qui augmente. Baisse des impôts est la promesse de Jacques Chirac en 2002: thème central de sa compagne ac la sécurité. Les lois de finances entre 2002 et 2007 ont montré la baisse des impôts

des administrations publiques prises en compte. Il est aisé d’identifier l’État ou les collectivités territoriales comme des 1 – Ce rapport n’est prévu ni par une disposition de la loi organique relative aux lois de finances (contrairement, par exemple, au rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution), ni par une disposition de loi de finances. 5 RappoRt suR la dépense publique et son évolution normatif commun applicable aux dépenses et aux recettes publiques des pays européens

L'enseignement du droit est plutôt positiviste même si les auteurs ont tout de même un système de valeur.   Association du droit et de la sanction.   Le droit montre aussi du possible: nos droits.   Le droit définit le statut des personnes (exemple, majorité, minorité, et les droits qui vont avec).   Démarche empirique qui nous montre que le droit est partout. Tissus de relations juridiques.   Weber: le droit c'est une vision par la sociologie juridique qui permet de déterminer que l'on

on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité territoriale ).Parmi les matière du droit publique il y a le droit constitutionnel

l’Europe Signé le 22 octobre 2002 par les Etats membres. Les présidence successives qu’étaient la Suède et la Belgique devaient ouvrir un débat avec tous les partis intéressés, représentant des Parlements nationaux, opinion publics, milieux universitaires…Toutes les personnes concernées pouvaient donne leur avis. Pour la première on écartait la conférence internationale de l intergouvernementale. Convention chargée d’organiser le débat. La convention se réunit pour la première fois le 28 février

une fiscalité différenciée (différents taux), fiscalités des îles, la nouvelle Calédonie dispose d’un code des impôts qui lui est propre. Ce principe d’égalité a été forgé par le CC sur la base de l’article 13 DDHC ceci dans plusieurs décisions: 3 exemples de décisions: - Décision de principe: CC Décision de « taxation d’office » 27 Décembre 1973 « la loi de finance pour 1974 » (considérant 2). - Décision de principe: CC 29 Décembre 2005 « loi de finance pour 2006 »: Faits: dans cette décision, était

soigneusement évité. Cette absence n’est pas inattendue dans certains travaux qui restent très proches de la psychologie et des sciences cognitives (Bailly, Raffestin, et Reymond, 1980), mais même ces travaux approchent parfois des thèmes paysagers. Par exemple Antoine Bailly (1985), en travaillant sur les problèmes d’orientation de l’individu et d’appréciation des distances, parle de modèles historiques et culturels par rapport à des propriétés symboliques. Les choses sont encore plus claires lorsqu’il

commissaires aux 2/3 du nbre des Etats membres. Ex : s’il y a 30 Etats membres, il y aura 20 commissaires. Il va falloir établir un roulement pour les nationalités. De +, chaque commissaire a un portefeuille qui va s’occuper d’une affaire précise. Exemples : * Viviane Reding (Luxembourgeoise) : Commissaire à la Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. * Michel Barnier (Français) : Commissaire au Marché intérieur et services * Karel De Gucht (Belge) : Commissaire au Commerce * John

fait de débusquer le « paternalisme d’État », enfin il ne se lasse pas de dénoncer les approximations de la comptabilité nationale qui fausse notre vision de la croissance. Ils ne sont pas si nombreux les commentateurs économiques qui peuvent, à son exemple, relire aujourd’hui leurs écrits d’hier et d’avant-hier sans sentir le rouge du ridicule leur monter aux joues. Prologue P our paraphraser un mot célèbre, ils ont, pour éviter la déflation, accepté le déshonneur de céder sur toute la ligne

Enfin on va voir apparaître une nouvelle forme d'Etat que l'on qualifie d'Etat gendarme. 1 - Les bases théoriques : Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A / Le père fondateur : Adam Smith (1723-1790)` C'était un universitaire à Glasgow, il enseigne l'économie, la philosophie, le droit etc.. Il rencontra les physiocrates et retiendra de leur théorie le principe de la liberté du marché. il ajoutera à ce principe l'idée qje la source de la richesse n'était plus la propriété