Exemple De Ppe

Le
marché
intérieur
et
la
protection
des
consommateurs
 o L’environnement
 o Etc…

 
 3
‐
Les
compétences
d’appui
et
de
coordination
 L’harmonisation
législative
européenne
n’est
pas
possible

 Mais
l’action
de
l’UE
peut
avoir
une
certaine
importance

 Quelques
exemples
 o L’éducation,
la
formation
professionnelle
 o La
protection
et
l’amélioration
de
la
santé
humaine
 o La
culture
 o Etc…
 
 II) Les
institutions
européennes
 
 Les
institutions
européennes
sont
au
nombre
de
7
:
 
 - Le
conseil
européen
:
défend
les
intérêt
de
son
propre
pays


enfants mineurs. Donc le principe c’est le caractère individuel de la responsabilité. Mais au cours du 20ème siècle apparait la collectivisation des risques. Les risques (montant des indemnités donné aux victimes) fini par se diluer dans une masse. Exemple : l’assurance, objectif est de couvrir des risque. Responsabilité civil. Il y a de nombreux types d’assurance. L’assurance incendie ou dégât des eaux. Il n’y a aucune technique de responsabilité dedans. Avantage Dans une assurance, le responsable

est egalement assujetti a des contraintes que ne connaisse pas les individus . arret du tribunal des conflits : qui tranche les conflits de competences , ces decisions sont importantes , ex : arret Blanco du 8 fevrier 1873, cet arret a posé le ppe selon lequel le droit de l’administration ne saurait regit par les ppes du code civil , il dispose de regles speciales ( oppose au regles generales ) qui varient suivant les besoins du service et la necessite de concilier les droits de l’etat

Principe du tribunal le plus apte à rendre la justice qu’on souhaite. Avant aux U.S.A : il n’y avait pas d’unité juridique dans tous les domaines : grande différence pour les Etats : incitation donc au forum shopping pour aller saisir un tribunal par exemple plus clément dans le divorce. Frande à la loi : c’est le fait d’aboutri par un moyen que le droit reconnaît à un résultat que le droit défend. C’est utiliser le droit pour en contourner ses dispositions. Les Anglaise parlent eux de « Evasion of

soit consultée sur cette affaire. Il condamne l'hostilité continuelle des laics à l'égard des religieux. Philippe le bel va réagir et solliciter les juristes de son entourage pour argumenter et le fera d'un double point de vue, le ppe et le point matériel : -en ppe, les légistes s'inspirent de la philosophie d'aristote et du droit romain pour affirmer l'antériorité du pouvoir temporel par rapport au pouvoir spirituel. Ces juristes vont mm puiser dans les textes de la bible pour asseoir cette

toujours absolus et tous les pays ne possèdent pas des avantages absolus (travail moins cher par exemple) dans la division internationale du travail (DIT) Pour Ricardo, l'échange est souhaitable même dans le cas où il n'existe pas d’avantages absolus. En effet chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production qui est moindre cout et plus des avantages comparatifs (le principe de libre échange) Exemple fameux du drap et du vin. Les chiffres donnés représentent les coûts de production, exprimés

1200m² * Enseignes : Simply Market, Carrefour Market, Super Casino, Super U, Leclerc, Intermarché HYPERMARCHÉS * Alimentaire et P° de gde conso en libre-service * Tout sous le même toit : avec station service dans le parking par exemple * 25000 à 80000 réf * + 2500m² * 1594 PDV en 2009 * Surface moyenne 5600m² * Enseignes : Auchan, Carrefour, Leclerc, Hyper U, Géant, Casino, Cora HARD-DISCOUNTERS * Prix bas * Peu de réf : de 600 à 1300 * MDD

dans le domaine du  renseignement  par exemple, ou parfois publiquement affichée afin de démontrer une volonté généralement d'ordre politique : « le filtrage » en temps réel des clients et des transactions : assurer le filtrage atomatisé de toutes les relations d’affaire dont l’identification est exigée par les recommandations, de toutes les transactions bancaires , par rapport à des listes ( des PPE, les pays non-coopératifs, listes des sanctions national et internationales)

conception PRAD Ponts-routes à poutres préfabriquées précontraintes par adhérence - PRAD - Guide de conception VIPP Ponts-routes à poutres préfabriquées précontraintes par post-tension - VIPP - Guide de conception PPE Ponts-routes à tablier en poutrelles enrobées - PPE - Guide de conception et calcul Chapitre I : Les actions préparatoires Référence Caractère réglementaire Fascicule spécial 99-8 du Bulletin Officiel du MELT réglementaire Fascicule spécial 99-9 du Bulletin

2002-2007 (estimation) 2008-2020 (projection) 12 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE varier selon les estimations mais, dans l’ensemble, les autres projections disponibles ne s’écartent pas sensiblement de cette tendance. La Banque de France, par exemple, évalue à 1,95 % l’an la croissance potentielle d’ici 2020(1). À première vue, cette évaluation paraît rassurante : malgré le vieillissement de la population, la perspective des prochaines décennies ne semble pas différer profondément de la performance