Exemple Fiche Jurisprudence

Alexandre Gangl 1er semestre 2014/2015 Droit public, Emmanuelle Mignon Fiche technique Le droit international et la hiérarchie des normes en Allemagne Introduction Hans Kelsen représente dans sa « Théorie pure droit » la hiérarchisation du droit sous forme d’une structure pyramidale. Celle-ci serait, selon lui, une des conditions nécessaires à l’émergence d’un État de droit. Ainsi au sommet de la pyramide se situe la constitution, suivit des lois, puis des actes réglementaires.1 Dans le système

norme suprême,  les lois (pouvoir législatif) doivent être conformes à la Constitution,  les règlements (pouvoir exécutif) doivent être conformes aux lois, Le pouvoir judiciaire veille au respect de cet ordre hiérarchique et peut, par exemple, annuler des dispositions qui ne le respecteraient pas. Hiérarchie des normes en droit français La Constitution et le bloc de constitutionnalité La Constitution de la Ve République se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Révisée

droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international

droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international

......... 9 Section I : Notion et régime de l’usage ............................................................................................... 9 Chapitre 3 : La jurisprudence ................................................................................................................ 10 Section I : La notion de jurisprudence ............................................................................................... 10 Section II : L’aspect pratique : le procès lié au contrat d’assurance

société (II)]. J’ai privilégié un plan simple à retenir qui permet de se « raccrocher » aux branches et laisse ouvert la discussion avec le jury. Dans le cadre d’un exposé oral, il me semble qu’il convenait de « balayer large » pour que cette fiche soit une fiche de révision et non simplement une synthèse de problèmes particuliers. Pour ce qui concerne les autres sujets, plus « techniques » et moins larges, les développements seront moins importants. Volontairement, nous n’avons pas traiter la fiscalité

la technologie. Son roman reste à l’heure actuelle une œuvre qui montre les dérives d’une société qui se veut utopique et qui cherche à contrôler par la surveillance: « Big Brother is watching you !». Il sera ici question d’analyser à travers des exemples concrets le phénomène de la surveillance au travail, puis d’en apprécier ses effets sur le salarié. Le monde du travail est de plus en plus la cible de la surveillance, sous des formes variées. Par le biais de moyens technologiques, comme les caméras

revenir sans cesse vers le sujet. Second conseil : Jeter un coup d'oeil hyper-rapide (une seconde par page) sur la totalité des documents. En une seconde, on peut apercevoir une foule de choses : - la nature du document : article, texte juridique, jurisprudence, etc. - la qualité du document : si la reproduction est de très mauvaise qualité, c'est sans doute que le document a été jugé comme peu important. Mais, méfiez-vous tout de même. - le contenu du document : du texte, une image, un graphique, une

objectif lorsqu’il présente un caractère impersonnel ; dans ce cas, on parle de règles de droit : décrets, lois, arrêtés Il peut également être subjectif lorsqu’il désigne des avantages ou des prérogatives attachés à la personne. Exemple : les Droits Patrimoniaux Le Droit peut être divisé en Droit Public et Droit Privé Le Droit Public étudie les relations qui existent entre les organes de l’Etat, les modes d’exercice et d’évolution du pouvoir dans l’Etat, les

Fiche méthodologique (Bulletin d'information n° 702 du 15 mai 2009) Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique