Exemple Plaidoirie

avec la police pour des personnes en garde à vue. Effectivement sans l’accord de cette personne la police n’est pas en mesure de procéder soit à la prolongation soit à la suspension de la garde à vue ou encore de son déferrement. Voici quelques exemples de ce que j’ai pu entendre durant cette matinée qui m’a beaucoup plus: * Violences conjugales, après s’être absenté trois jours un homme saisi sa femme à la gorge agacé de ses remontrances et ce devant leur deux enfants de quatre et huit ans

par une consultation ou une expertise sur une question de fait » (article 232 du Nouveau Code de Procédure Civile). Comme par exemple, la personne chargée de diligenté une enquête sociale en matière de divorce ou de séparation de corps. - Les débours tarifés correspondant à des dépenses engagées pour les besoins de l’instance. Il s’agit par exemple pour les huissiers de justice des droits fiscaux, des frais de transport ou encore des frais d’affranchissement obligatoire.

Histoire Convention et plaidoirie pour le développement durable au siège de l’ONU [[[[[[[[[[[[[[[[[[[[[[Plan : 1- introduction du développement durable 2-pk le développement durable 3-comment le développement durable]]]]]]]]]] 1- Le développement durable, c’est un développement qui répond à la fois au besoin des générations présentes mais aussi et surtout à ceux des générations futur. Pour se faire, ce développement

défense de l'avocat de Baudelaire, Maître Chaix d'Est-Ange, n'est guère plus brillante. Gêné dans sa plaidoirie par un poète qui préférerait se défendre seul et sans que soient abordés certains points de sa vie privée et familiale, le défenseur se contente essentiellement de comparaisons avec d'autres ouvrages fort connus, pourtant équivoques, mais jamais poursuivis. Le verdict est à la hauteur des plaidoiries : le tribunal ne relève pas l'offense à la morale religieuse, mais considère qu'en se qui touche

les litiges qui ne sont pas réservés par la loi à d’autres juridictions. Ce sont des tribunaux généralistes. Par exemple : le tribunal de grande instance, les cours d’appel… Les juridictions d’exception : elles ont une compétence spéciale. Elles sont exclusivement compétentes pour les matières qui leur sont attribuées par un texte. Ce sont des juridictions spécialisées. Par exemple : le tribunal de Commerce, le Conseil des Prud’hommes. 1.2 Le principe du double degré de juridiction : les

finisse la sienne. L'accusation présente ses témoins et ses preuves d'abord. Ensuite, la défense présente ses témoins et ses preuves. Après la défense se retire, la défense offre un argument de clôture, puis le Procureur offre la plaidoirie finale. Après les plaidoiries, l’accusé doit alors être informé s'il plaide coupable ou non coupable. S'il plaide coupable, le juge déclare immédiatement la culpabilité et fixe la peine après délibération et en rendant un verdict. En l’espèce, on distinguerait

ville (une grande ville) aussi bien que la vie a la campagne. Il y a des avantages aussi bien que des désavantages. L'avantage de la ville est indiscutable: la bonne infrastructure, avec des institutions culturelles et les transports publics par exemple le tramway ou le bus, si bien qu'une voiture n'est pas absolument nécessaire. En art, science et éducation, la ville a des grands avantages envers la campagne. En ville, il y a bien de sites d'éducation (les lycées, des colleges, des écoles primaire

Plaidoirie______________________________________Page 2 à 4 Conclusion______________-_________________________ Page 5 Annexes_________________________________________--Page 6 Lexiques___________________________________--_____ Page 7 Introduction de la plaidoirie sur l'excision Aujourd'hui, dans les pays d'Afrique et même dans ceux les plus riches, la pratique de l'excision est un rite traditionnel. Une excision est, dans son sens le plus général l'ablation d'une partie de tissu biologique. Cette pratique

l’homosexualité et du suicide n’ont plus lieu d’être du fait de l’évolution sociologique et anthropologique de nos sociétés par exemple. Motivation des décisions : Les juridictions « tranche » entre les différents protagonistes tous plus crédibles les uns que les autres. Le choix sera tantôt alternatif lorsque les plaidoiries sont contradictoires ; tantôt conciliateur lorsque les plaidoiries sont concordantes mais d’intensités différentes. Tout en sachant évidemment qu’il est bien rare que la vérité judiciaire

affaires L’avocat d’affaires peut exercer en conseil ou en contentieux. C’est le défenseur mais le plus souvent le conseil juridique des entreprises, lorsqu’elles veulent se restructurer, augmenter leur capital, procéder à des fusions-acquisitions par exemple. L’avocat d’affaire est un homme de dossier. Maître TUFFERY pratique donc à la fois le conseil et le contentieux. Pour ce qui est du conseil Maître TUFFERY reçoit le client et prend connaissance de ses projets. Il effectue ensuite un diagnostic