Exemple Rapport Stage Bts Notaire

Les enseignements de détermination (EDD) Ces enseignements vous permettent de choisir un bac en connaissance de cause. Par exemple ISI (initiation aux sciences de l'ingénieur) pour un bac S profil sciences de l'ingénieur ou bien un bac technologique STI (sciences et technologies industrielles). Sachez que vous êtes cependant libre de demander une série de bac sans rapport avec vos EDD. Dans ce cas, renseignez-vous sur les possibilités réelles d’y accéder. En effet, certaines séries sont plus rares

morale. En cas de faillite, il y aura donc une possibilité de révocation sur les biens personnels pour effectuer les remboursements de dettes (Mais la maison principale peut être protégée via une déclaration insaisissabilité à effectuer chez un notaire). [ENT][ACPE] Les recherches effectués m'ont permis de poser mon regard sur deux autres régimes sociaux qui peuvent également être envisageable : L'auto-entreprise Très similaire à la micro-entreprise, la différence ce fait au payement des

abordent le droit (civil, constitutionnel, administratif, pénal...), l’histoire du droit et des institutions, les relations internationales, la science politique et les sciences économiques, les finances publiques… S’y ajoutent des cours de langues et un stage. Spécialisations Les universités proposent des parcours axés sur les différentes branches du droit (privé, public, européen et international...) ou à finalité professionnelle (carrières publiques, juriste d’entreprise...). La formation en droit peut

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

l’arrivée des premières banques américaines et allemandes, intéressées par les possibilités de transactions financières internationales offertes par l’environnement luxembourgeois. Dans les années 70, d’autres banques étrangères suivirent leur exemple. Au début des années 80, les activités furent progressivement étendues aux activités de Private Banking et de fonds d’investissement. Les années 90 sont marquées par une globalisation mondiale et une harmonisation accélérée des marchés financiers

être mis en place par le propriétaire bailleur. J’ai pu ressentir comme un sentiment de découragement de leur part. Vivre dans ces conditions, était pour eux une habitude et faire le pas du signalement peut être difficile à franchir. Au cours de mon stage au Conseil Général de l’Allier à la DHL (Direction de l’Habitat et du Logement), j’ai pu entrevoir les diverses procédures qui pouvaient être entamées par les locataires ainsi que par les propriétaires occupants et j’ai pu concrétiser ces démarches

abordée ici de façon plus pratique que théorique. Les développements feront ressortir l’objectif principal des libéralités entre vifs : anticiper de manière raisonnée la transmission du patrimoine du donateur. Au moment où la donation est consentie, le notaire interroge le client sur la manière dont il veut qu’il en soit tenu compte lors du règlement de sa succession  : le donateur est-il guidé par un souci d’équité, envisage-t-il au contraire d’avantager définitivement celui à qui une libéralité a été

études de droit s’imposaient à moi probablement en raison de mon environnement familial mais aussi de mes goûts et qualités. Je rêvais d’être magistrate ou commissaire de police avec, à l’époque, une image de ces professions figée dans le passé, sans rapport avec leur réalité, les auréolant de prestige. A l’inverse, je condamnais d’autres professions sans les connaître. Chercher des informations sur les emplois possibles. Les informations réellement utiles sont difficiles à trouver. Si la littérature

Conclusion Bibliographie Annexes Je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mon respect à Mr M..MERBOUH Gérant de la fiduciaire « Ficasud » de m’avoir accordé la possibilité de passer ce stage au sein de son établissement, Je tiens aussi à remercier tout le personnel du fiduciaire pour leur gentillesse et leur soutien moral ainsi que matériel, Et enfin, mes remerciements s’adressent à Monsieur BOUDIL, Directeur du l’Institut Spécialisée

PME-PMI 7 Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce rapport. Tout d'abord, j'adresse mes remerciements à mon enseignant tuteur, Monsieur Eric Bidet de l'Université du Maine, pour m’avoir guidé et conseiller tout au long de mon stage. Je tiens à remercier vivement mon maitre de stage, Monsieur Benoît Huet, président d’AB Investigations, pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage