Exemples De Constitutions Souples Et Rigides

La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est crée, appliquée, révisée puis dissoute. Son exercice est rythmé par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision, mais dont l’intégrité ne saurait être discutée. Le pouvoir constituant originaire est celui qui s’exerce de manière inconditionnelle pour doter d’une Constitution un État qui n’en a pas (nouvel État) ou qui n’en a plus (après une révolution)

de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale

des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est le moyen d'institutionnaliser le pouvoir, mais aussi et surtout, le moyen de le limiter. Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable, destinée à braver le temps. Cependant, la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régit

de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les

tendance opposée, à la suite d'élections présidentielles (comme en 1981 ou 1988), ou à l'occasion d'élections législatives (comme en 1986, 1993 ou 1997). Amendement : modification de tout ou partie d'un texte. Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme désignant l'ensemble des organes permanents assurant le fonctionnement régulier du parti. Apparentement : sorte d'accord électoral pouvant être utilisé dans un scrutin de liste et permettant aux candidats

constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir

Sujet : Constitution et bloc de constitutionnalité « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait le Général De Gaulle. L’ancien Président de la République avait donc une idée bien à lui de la Constitution, et voyait plus en elle qu’un simple texte normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de

DROIT PUBLIC CHAPITRE 2 : LA SEPARATION DES POUVOIRS L'objet d'une constitution est d'organiser le pouvoir d'un état. Au 18 ieme siècle une des principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu

pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat

séparation inspirera l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois (1748). Cette théorie