Exemples De Constitutions Souples Et Rigides

représentant la Terre. Dans le monothéisme, c’est la même conception, le Roi de France, Dieu a voulu qu’il dirige. Cpdt, il y a une faille dans ce système, tradition gréco- romaine d’aider Dieu, ils savent que les lois sont faites par les hommes. Ex, la Constitution d’Athènes par les hommes, on allait voir les sages pour l’établir. Jésus: règles religieuses obéit à Dieu, règles civiles obéit à César. Cette règles peut aboutir à une théocratie ( THEOS et CRATIE = diriger). Le clergé au nom de Dieu fait

aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres

essentiel qui a une époque, a pu faire figure de dogme (principe fondamental) : article 16 de la DDHC de 1789 qui dispose « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 – La doctrine de la séparation des pouvoirs Il existe une doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Par ce terme on désigne la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est enseignée dans les manuels de droit

suppose la constitution d’un groupe de organisation personnes qui ont un objectif commun et qui s’organisent pour l’atteindre. L’action collective se justifie par une plus - Éléments caractéristiques grande efficacité que l’action individuelle. Le passage de l’action collective à l’organisation implique la d’une organisation : finalité, nature de l’activité, statut durée et généralement la nécessité de se mettre en conformité avec des contraintes juridiques. juridique, ressources, La constitution de cette

des pouvoirs peut-être stricte, c'est-à dire qu'il y a une indépendance des pouvoirs dans différents organes qui interagissent peu ou pas entre eux. Cette théorie est caractéristique du régime présidentiel. En opposition, la séparation des pouvoir souple est une collaboration des organes entre eux, typique du régime parlementaire. En France, La séparation des pouvoirs est une règle juridique qui a valeur constitutionnelle (DDHC, Art.16). Élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme

(mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous avons vu en cours que les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution (dans le cas français par exemple. Evidemment, la nature de ces régimes politiques est aussi déterminée en fonction de nombreux autres facteurs, qu’ils soient historiques, idéologiques, ou encore parfois culturels. Il faut bien garder à l’esprit que tous les

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette