Exercice Ias 12

industrie des services financiers » d’un grand cabinet. A toutes ces personnes, merci. Résumé Depuis 2008 et la crise financière mondiale, l’IASB réfléchit à la refonte de sa norme comptable internationale sur les instruments financiers : la norme IAS 39. Cette dernière a été ouvertement critiquée depuis la crise pour son obsolescence, notamment sur le sujet des critères d’évaluation et de classification des actifs et des passifs financiers à la juste valeur ainsi que sur ses règles empêchant toute

CORPORELLES Chapitre I : PRESENTATION DE LA NORME IAS 16 Section 1 : Philosophie Section 2 : Objectif Section 3 : Champ d’application Chapitre II : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Section 1 : Comptabilisation Section 2 : Evaluation lors de la comptabilisation Section 3 : Evaluation après comptabilisation Section 4 : Amortissement Section 5 : Dépréciation Section 6 : Décomptabilisation Etude de cas : Traitement des immobilisations corporelles (IAS 16) TITRE II : LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CAS inédit d’application sur les normes IAS/IFRS CAS DE SYNTHESE IFRS et PME FORMATAGE des comptes individuels en NORMES IFRS Enoncé La société Datura clôture son exercice comptable le 31.12.N. L'annexe 1 fournit le bilan et le compte de résultat provisoires de la societé en fin d'année dans le référentiel national, alors que la société souhaiterait produire des états de comptes dans le référentiel IFRS. Les informations relevées en annexe 2 récapitulent les éléments devant être traités en normes

établissement de crédit. Puisque la loi 1-93-145 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit impose à ces derniers dans son article 35 l’obligation d’établir sous forme individuelle et consolidé leurs états de synthèse et ceci pour chaque exercice clos. Pour élargir le champ d’application de la consolidation. Un avant projet de loi relatif aux comptes consolidés a été établis en date du 25 Mai 1998, à l’effet de préparer l’adoption d’une loi marocaine en la matière. Cette loi prévoirait

sociétés commerciales et des entreprises publiques ................... 12 1.114 Autres textes comptables français 1.13 Sources relatives au rapport de gestion 1.15 Vocabulaire 1.21 Introduction ............................................................................ 12 14 16 17 17 17 19 19 19 21 22 1.12 Sources comptables internationales ..................................................................................... 12 ................................................................

. . . . . . . . 2 Valorisation des passifs . . . . . . . . 3 Focus techniques . . . . . . . . . . . . . . Valorisation des actifs . . . . . . . . Crise financière et IFRS . . . . . . . 7 9 10 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 02 // les normes IFRS en assurance // juin 2009 Les normes IFRS Définition Les IFRS sont des nouvelles normes comptables internationales. La mondialisation de l’économie rend essentielle la création d’un référentiel unique construit sur une

COMPTABLES FONDAMENTAUX SECTION 2 : ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE ET DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE SECTION 3 : METHODES GENERALES D’EVALUATION 8 12 18 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1 - ASPECTS GÉNÉRAUX 1.1 - Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats

européenne : Impose aux Etats membres l’adoption des normes IAS Règlement européen du 29 septembre 2003 : Adopte le référentiel IAS SAUF les normes 32 & 39. Moutai CHAOUKI 8 Harmonisation comptable internationale Qui est concerné et quand ? Société cotée Comptes consolidés Comptes individuels Normes IFRS obligatoires 1/1/2005 Société non cotée Sur option des Etats membres Sur option des Etats membres : Extension du référentiel IAS aux comptes individuels Option peu probable en France

Analyse financière des comptes consolidés Exercice : |Bilan pool le fonds | |Actif |  N N-1 |Passif |  N N-1 | | Emplois industriels |  | | Ressources propres | | | |  Immo

des stocks, et donc de faire imputer la charge fiscale d’un exercice sur un autre. Ainsi, la règle de rattachement des charges et produits à leur propre exercice se trouve ainsi non respectée et la présentation de l’image fidèle altérée. Le recours à l’ETIC pour informer les tiers n’est pas suffisant. L’objet de cet article est de montrer l’importance de telles dérogations et de recommander l’adoption l’application de la norme IAS 12. Mots clés : impôt latent ; impôt différé ; déductions fiscales