Exercice Ias 12

de l’actif se distingue de la notion d’amortissement. La norme IAS 36 « Dépréciation d’actif » de l‘IASB différance d’amortissement et perte de valeur • En France, le règlement 2002.10 du CRC du 12 Décembre 2002 a défini de nouvelles règles relatives aux amortissements et la dépréciation des actifs • D’autre part Les États-Unis qui distingue de l’amortissement la dépréciation d’actifs ( FAS 121 et FAS 144 ) • La norme IAS 36, Approuvée en avril 1998, révisée en 2004 prescrit les procédures

..........................................................................................12 DECLARATION DE CONFORMITE ET REFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE ..........................................................................................12 ER EVOLUTIONS DU REFERENTIEL COMPTABLE AU 1 JANVIER 2010 ........................................................................................................12 RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES ET D’EVALUATION ..............................

......... page 3 DOSSIER 2 : Apport d’une branche d’activité ............... (4 points)……………………… ......... page 4 DOSSIER 3 : Exercice du commissariat aux comptes .... (7 points) ........................................... page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 : Capitaux propres des sociétés après retraitements et éliminations internes au 31/12/2009 ............................................................................................................. page 6 Annexe

et financiers au Maroc et en Afrique Épargne totale collectée2 (MAD Mds ) Crédits totaux distribués (MAD Mds ) Nombre total d'agences 316,4 249,5 300,9 +22,8 % 238,7 +7,9 % juin 12 2 474 +1,6 % +5,1 % 221,2 3 037 253,6 1 881 juin 12 juin 13 juin 12 juin 13 Dépôts consolidés 2 424 juin 13 Maroc Répartition géographique de l’épargne collectée à fin juin 2013 International 3 18,0 % Répartition géographique des crédits distribués

législateur a depuis bon nombre d’années, établi des règles et des normes comptables encadrant l’activité des acteurs économiques, en l’occurrence les entreprises : Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) sur le plan national, ainsi que les normes IAS/IFRS[1] sur le plan international. Cependant, l’instauration d’une réglementation n’a jamais suffi à obliger le respect de cette dernière, cela me paraît bien utopique. De ce fait, des sanctions ont fait leur apparition, sanctionnant toute infraction

2-10-051451-2 05 08 Diagnostic et décisions stratégiques,T. Atamer, Dunod 2-10-005555-0 10 09 Economie générale,J. Longatte, Dunod 2-10-005422-8 2001 10 10 Economie sociale et solidaire, Pige, Dunod 2100515264 03 11 Entreprenariat,V. Bouchard, Dunod 02 12 Exercices de comptabilité financière: opération courantes, Maéoso, Dunod 2100534975 10 13 G.RH et diversité, Cornet, Dunod 2100514564 02 14 Gestion du changement, Dunod 978-2-10-50160- 10 15 Histoire des faits économiques,B. Blancheton, Dunod 2-10-050226-4

Selon le paragraphe 6 de la norme IAS 27 : « Une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère (ou mère) est une entreprise qui a une ou plusieurs filiales. Un groupe est formé d’une mère et de toutes ses filiales. 4. Périmètre de consolidation : On appelle périmètre de consolidation l’ensemble des entreprises à consolider. Il est décrit de façons équivalentes dans les paragraphes 11 et 12 de la norme IAS 27 et dans le paragraphe 10 du règlement

remercie ma famille et mes amis qui m‟ont accordé leur confiance tout au long de ce travail. 4 LISTE DES ABREVATIONS ET ACRONYMES UTILISES tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 AICPA: AIMR: AMF: ANC: ARC CNC: DP: ED: EFRAG: FASB: FIAG : FJAJ: IAS: IASB : IASC : IASCF: IFRS: IOSCO: JIG: OCI SEC: SFAC SFAF: SFAS: SORIE: UE: American Institute of Certified Public Accountants Association for Investment Management and Research Autorité des Marchés Financiers Autorité des Normes Comptables Accounting

liquidité disponible pour rembourser l’endettement ( notion de cash généré par l’entreprise (CASH FLOWS pour rembourser les emprunts) Ex. : si CF / FT = 12 et que l’on dispose de 20 ans pour rembourser ( l’entreprise est dans une position favorable car elle pourra respecter ses engagements car avec 12 ans de cash flows, elle parviendrait à rembourser alors qu’elle a un délai de 20 ans. Mais si le délai de remboursement est de 10 ans, il y aura un souci et le résultat

une information Exemples : Suez Environnement, Memscap, CGG, Casino, Air Liquide, Munich Airport Certaines normes comptables indiquent les objectifs des informations demandées (IFRS 12, IAS 19, etc.) : au-delà de la liste détaillée des informations demandées, l’atteinte de ces objectifs est clé. ✓ L’objectif d’IFRS 12 est d’indiquer la nature des intérêts dans d’autres entités, leurs risques et leurs incidences sur les états financiers. Pour une coentreprise qui est une société foncière, il peut