Exercice Ias 12

1 IAS-IFRS & Nouveau Système Comptable Financier Les Impôts Différés © Accounting & Financial Consulting El Djazair 2 Impôts différés Notions de base Résultat comptable Résultat net de l’exercice avant impôt sur les bénéfices Résultat fiscal Résultat net de l’exercice déterminé selon les règles fiscales, sur la base duquel est calculé l’impôt exigible Impôt exigible Montant d’impôts sur les bénéfices payable au titre de l’exercice © Accounting & Financial

personnel) ; | | |- tenue des différents tableaux qui permettront de présenter les annexes aux états financiers d'une manière similaire d'un exercice à | | |l'autre ; |

leurs résultats (au moins pour le compte de résultat) fondée sur une allocation adéquate de chacun des produits et des charges communs aux services financiers et non financiers. Dans l'échantillon d'états financiers de l'annexe G de ce guide, l'annexe 12 propose des comptes de résultats séparés pour les services financiers d'un côté et non financiers de l'autre. Il est généralement simple de distinguer les produits entre les deux services. L'allocation des charges peut s'avérer plus difficile, car beaucoup

réformes dont la réforme de la comptabilité. Afin d’améliorer la qualité des informations générées par la comptabilité et s’uniformiser aux normes internationales, la loi comptable s’est inspirée : - Des normes comptables internationales, à savoir IAS (International Accounting Standards), dont certaines ont été remplacées par les Normes Internationales d'Information Financière (International Financial Reporting Standards), élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux (International

FORMATION AUX NORMES IAS/IFRS ET AU NSCF ALGERIEN MODULE N°1 Le cadre conceptuel M SOLTANI BOUDJEMAA Présentation des principes avantages et enjeux Historiquement les pratiques comptables n’ont cessé d’évoluer en fonction des changements de l’environnement politique,économique et juridique. Ces changements sont liés aux évolutions d’un pays ou d’un ensemble de pays à un autre cela a conduit à des divergences des référentiels comptables et donc des appréciations des situations financières . Deux

différés passifs générés par les différences temporelles imposables  Technique de déduction des déficits antérieurs  Limites de la déduction des déficits antérieurs  Ecritures comptables à générer dans le cas d’une déduction ou d’une réintégration  Exercices   Détermination du résultat fiscal et l’impôt exigible à partir du résultat comptable et de la charge d’impôt. Paramétrage sur Excel du tableau 09 à partir d’une balance comptable pédagogique.  Préparation et contrôle des autres tableaux de

DOSSIER 3 Annexe 5 - Opérations avec une association page 7 Annexe 6 - Extrait du règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC page 7 Annexe 7 - Extrait du plan comptable des associations limité aux comptes spécifiques page 8 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une

42 43 note 11. Titres mis en équivalence 43 11.1 Principaux titres mis en équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants 44 note 13. Autres actifs 45 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note

connexion entre l’état (impôt) et la compta. La vision Anglo-Saxonne la compta est faite pour les marché financier => on ne peut pas comparé une entreprise américaine et française. L’IASB est en charge de mettre en place des normes internationales. Les IAS il en existe 39 et les IFRS il y a 9. Par ex : La Corée n’applique pas encore les normes internationales. Principales sources nationales françaises : Dans la pratique les normes sont regroupées dans le Plan Comptable Générale. Qui est lui-même de

longtemps, été un juge forcé du comptable, « algèbre du droit », il n’a pas hésité en fait à se référer au corps IAS / IFRS pour pallier les insuffisances ; il deviendra sans conteste le juge d’application des nouvelles dispositions, dans l’attente de l’éventuel établissement d’un cadre conceptuel fiscal. International accounting standards enforcement affects corporate law. Will the IAS adoption change the situation ? What is the attitude of the judge to the standards, which are really different