Exercice Incoterms

Les Incoterms : International Commercial Terms (=les termes contractuels) Ce sont les termes contractuels normalisés qui permettent aux parties (importateurs ou exportateurs) de se référer à un jeu de règles pré-établies pouvant être intégrées dans le contrat. Ces Incoterms sont élaborés par la CCI. Ils font partie des conditions générales types que l'on nomme les "termes commerciaux". La première édtion date de 1936 et il y a eu des modifs en 1990, 2000 et 2010 (nouvelle édition). Il y a 11

LES INCOTERMS Ce sont les règles uniformes définissant, lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international, les obligations du vendeur et de l’acheteur. Qui devrait utiliser les incoterms ? Toute personne, quelle que soit fonction, ayant à traiter une commande à l’international. AVANTAGES : > Problèmes résolus par les incoterms Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus, litiges, procès, pertes de temps et d’argent ; la diversité des

Questions : Question 1 : - Quels incoterms sont recommandés pour des flux vers la Chine ou l'Inde ? Pour la Chine et l'Inde, sont conseillé un DAT terminal port/aéroport (rendu au terminal) ou un DAP port/aéroport (rendu au lieu de destination) non déchargé. L'utilisation de ces incoterms signifie que le fournisseur veut prendre en charge les risques liés au transport et que le paiement ne se réalise pas par Crédit Documentaire. S'il y a recours au credoc les incoterms C (CPT et CIP pour du conteneur)

Illustrations d’Incoterms Les Incoterms 2010 Les Incoterms Transport  maritime FOB FAS CFR CIF Multimodal EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Familles d’incoterms Famille Modalités Incoterms 2000 Le vendeur met les marchandises E a la disposition de l'acheteur dans Ex works(EXW) ses propres locaux Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. Free Along Side Ship(FAS) L'acheteur assume les frais et F Free Carrier(FCA) Free On Board(FOB)

Postes Incoterms -1- Emballage -2- Chargement sur camion ou sur wagon. Empotage du conteneur en usine ou à l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port

 Stage au sein de Groupe premium Mission : Optimiser le circuit d’importation des marchandises Prenant la Problématique : Comment les incoterms peuvent être un avantage pour l’optimisation du circuit d’importation des marchandises ? Carrati Abderrahmane M1 – MIL 1 HEM Encadrant  : Mme. SAIDA KARDOUSSI Introduction : Le transport des marchandises est un moment clé de l’importation qui mérite le plus grand soin car

Bien comprendre les INCOTERMS : «FOB Free On Board» Nous avons passé au crible, dans l’Exportateur n° 77, le premier des Incoterms à utiliser pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures. Nous abordons dans cet article l’un des deux incoterms les plus pratiqués en transport maritime. Quelques précisions et conseils pratiques s’avéreront, ici encore, bien utiles. FOB (Free On Board) - Franco Bord (port d’embarquement convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand

Seul l’E peut créer la loi). Parfois reprise dans les conventions fait par la CCI de Paris (appelés incoterms). Exemple : la lettre de change, existe depuis des années donc les autorités ont décidés de l’intégrer dans la loi car c’est devenu une habitude. B. Les incoterms Lettres qui vont permettre de connaitre avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur. 11 incoterms. On a associé des clauses à des lettres pour la rapidité et la sécurité. Première version date de 1936

LES INCOTERMS 1. Qu'est ce que les INCOTERMS ? INCOTERMS est la contractions d'une expression anglais « INternational COmmercial TERMS » Les Incoterms sont des termes normalisés et anglophones afin que ce soient les mêmes partout dans le monde. Ils permettent de définir les « droits et devoirs » de chaque parties (Vendeurs et Acheteurs) qui participent a des échanges commerciaux international. Ils permettent de définir aussi la répartition des frais et des risques pour le vendeur et l'acheteur

responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. La LTA est signée par la compagnie aérienne puis remise au chargeur avant l’embarquement effectif de la marchandise2. C’est donc concrètement le "billet" de transport de la marchandise. (Les Incoterm : EXW : EX-WORKS ; FCA :²1 FREE CARRIER ; FAS ; FRE ALONGSIDE SHIP ; FOB :FREE ON BOARD CFR COST AND FREIGHT CIF COST INSURANCE AND FREIGHT CPT : CARRIAGE PAID TO :