Exercice Marché Obligataire

Droit des marchés financiers Introduction Le droit des marchés financiers est une matière récente (15 ans) qui n'a pas encore acquis son autonomie. Est-ce que les marchés financiers ont besoin de droit ? Les principes de fonctionnement des marchés financiers (MF) sont élaborés par des financiers et non des juristes. Dans ce contexte, l'intervention du droit en la matière est légitime. Il n'y a pas de marché sans règles de droit. Les MF ne peuvent fonctionner sans un ensemble de normes aussi

avec d’autres sociétés. Certaines fusions ne peuvent pas se faire et la scission devient obligatoire du seul fait de l’application de la libre concurrence. Il ne faut pas que ça représente une menace pour le marché. Parfois il y a fusion et directement scission pour avoir le même poids sur le marché car on se déleste d’une partie de la société. (Article dans le monde sur Bouyg, 20-21 janvier 2013. ARCEP : autorité de régulation des communications …) Les dirigeants veulent assurer la croissance et la

comme le développement et le maintien d’un marché des titres publics performant et liquide. 4 Fonds monétaire international et Banque mondiale, 2001, Directives pour la gestion de la dette publique (Washington). - 12 - Tableau 1 — Pays de l’échantillon : indicateurs macroéconomiques et financiers (2001) PIB nominal par habitant (dollars EU) Dette nette des administrations publiques Masse monétaire au sens large (M2) Capitalisation des marches boursiers (données de 1999) Notation par Standard

COURS SUR LES MARCHES DES CAPITAUX Chapitre introductif La création du marché financier régional a été décidée par le conseil des Ministres de l’Union lors de sa réunion du 17 décembre 1993. A cet effet, le Conseil a donné mandat à la Banque Centrale pour conduire le projet dont les travaux, débutés en octobre 1994, se sont achevés en septembre 1998 avec le démarrage des activités de la Bourse Régionale des valeurs Mobilières (BRVM), installée en Côte d’Ivoire et disposant d’une antenne dans

qu’ils contrôlent moins de cinq ans après la fin de leurs mandat. A l’inverse, les dirigeants ne peuvent être nommés CAC de la société dans les cinq ans qui suivent la fin de leurs mandants. De toute façon, le CAC est nommé pour trois exercices par l’AGO sauf s’il a été nommé à la place d’un autre CAC. Les actionnaires représentant au moins le 1/10 du capital peuvent demander la récusation pour justes motifs au président du tribunal du CAC désigné par l’AGO pour en désigner un autre

large de la relation client, les techniques des cartes de paiement et du crédit à la consommation, activités portées par LaSer Cofinoga, à celles de la fidélisation et de l’animation de la relation client, activités portées par LaSer Loyalty. Sur les marchés européens où LaSer est présent, son organisation en deux pôles d’activité lui permet d’optimiser son offre : o LaSer Consumer Finance (LCF) propose aux particuliers une gamme de services financiers (prêt personnel renouvelable ou classique, regroupement

| Second exemple : un support en UC L’épargne progresse selon les fluctuations des marchés financiers correspondant à l’UC choisie |Années |Epargne acquise |Cela correspond à : | |1 |52 000 € |Aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à| | | |la baisse

des impôts sur le bénéfice 18 - Corrections exceptionnelles de valeurs liées à la législation fiscale 19 - Allégements fiscaux 20 - Dettes et créances d'impôts différées 21 - Portefeuille de titres immobilisés 22 - Transactions effectuées sur les marchés de produits dérivés 23 - Bons de souscription 24 - Opérations de désendettement de fait 25 - Remises accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises 26 - Informations relatives à la vente à réméré 27 - Informations relatives aux

société qui détient un pouvoir de contrôle sur une autre société; 2° « filiale », la société à l'égard de laquelle un pouvoir de contrôle existe. Art. 7 4 Les sociétés cotées sont les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. CHAPITRE II. - Contrôle, sociétés mère et filiales Section première. – Contrôle Art. 5 § 1 . Par « contrôle

l'entreprise et l'état actuel des connaissances techniques, l'ingénieur financier sera en mesure de proposer des montages réalistes, soit pour assurer la permanence du contrôle du capital tout en réalisant son ouverture à des intérêts privés ou aux marchés boursiers, soit pour assurer le transfert de richesse et de pouvoir des titulaires actuels du capital. Page 7 Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy Degos I – Axes constitutifs d’une situation financière Les principaux axes