Exercice Marché Obligataire

les sociétés anonymes Chapitre premier : Des actions Chapitre II : Des certificats d' investissement Chapitre III : Des obligations Section première. - Dispositions générales Section II. - Des obligations convertibles en actions Titre X : De l' exercice social, du résultat et des dividendes Titre Xl : Des nullités et de la responsabilité civile Chapitre premier : Des nullités Chapitre II : De la responsabilité civile Titre XII : De la dissolution des sociétés anonymes Titre Xlll : De la liquidation

Chapitre 1 : Généralités et démarches des emprunts obligataires Section 1 : Définitions et caractéristiques des emprunts obligataires Section 2 : Conditions relatives à l'émission d'un emprunt obligataire Section 3 : Modalités remboursements d'un emprunt obligataire Chapitre 2 : Convertibilités des emprunts et l’organisation des obligataires Section 1 : Emprunts convertibles en actions Section 2 : L’organisation des obligataires Introduction Toute entreprise soucieuse de préserver

favorable sur le ratio d’endettement, et les conditions de la conversion montrent souvent que celle-ci est souhaitée par l’entreprise. Cependant, le caractère aléatoire de la conversion, et son exercice à l’initiative du détenteur, s’opposent, a priori, à l’assimilation immédiate de l’émission obligataire à du capital propre. Pierre SCHEVIN Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg 44 Diplômé d’expertise comptable L’autre possibilité (remboursement de l’emprunt) est défavorable

s’est nettement amplifiée et la déréglementation financière mise en œuvre a permis aux établissements non bancaires d’accéder directement aux marchés. Cela a réduit l’activité traditionnelle des banques qui assuraient l’intermédiation entre l’épargne des particuliers et les besoins de financement. Parallèlement, le risque bancaire a évolué. L’essor des marchés de capitaux et la multiplication des montages financiers sophistiqués ; sont les sources de la rentabilité bancaire et d’une aggravation rapide

s’est nettement amplifiée et la déréglementation financière mise en œuvre a permis aux établissements non bancaires d’accéder directement aux marchés. Cela a réduit l’activité traditionnelle des banques qui assuraient l’intermédiation entre l’épargne des particuliers et les besoins de financement. Parallèlement, le risque bancaire a évolué. L’essor des marchés de capitaux et la multiplication des montages financiers sophistiqués ; sont les sources de la rentabilité bancaire et d’une aggravation rapide

sous 30 jours = 30 Disponibilités à 30 jours = 10 (Mobiliser créances commerciales ?) Financement des Organisations/Mme TATA 15 Rappel des notions de base Compte de Résultat : Film de l’activité de l’entreprise sur 1 exercice comptable Enregistrement comptable des flux engendrant une augmentation ou une diminution de richesse de l’entreprise Produits (+) : Ce qui est générateur de recettes Charges (-) : Solde = Résultat : Ce qui est consommé par l’entreprise pour

l'argent, soit émettre des actions. Lorsqu'elles choisissent cette deuxième solution, elles ont besoin de pouvoir rencontrer les investisseurs. C'est pour cette raison que la Bourse existe. Comme sur un marché traditionnel, où des commerçants rencontrent des consommateurs, la Bourse est un marché où, au moment des introductions en Bourse, les sociétés émettrices de titres de capital (l'offre) rencontrent les investisseurs (la demande). Une fois cotées en Bourse, la valeur de la société est équivalente

1 LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE À l’issue de son exercice comptable et après avoir effectué les opérations d’inventaire, l’entreprise doit présenter le résultat de son activité ainsi que l’état de son patrimoine à travers des documents de synthèse, également appelés comptes annuels. – – – 1. Ceux-ci comprennent nécessairement : le compte de résultat ; le bilan ; l’annexe. RÈGLES DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 1.1. – – – Système de présentation du bilan et du compte

............................................ 76 2. Tableau de comparaison...................................................................................................................... 77 EXERCICES D’ENTRAîNEMENT À NE PAS ENvOyER À LA CORRECTION ...................78 CORRIgé DES EXERCICES D’ENTRAîNEMENT...................................................................80 CHAPITRE 13 – L’éQUILIBRE FINANCIER DE L’ENTREPRISE ..................................................81 I. LA SOLvABILITé

L’offre capital-risque14 IV- Le marché financier16 V- Aides, primes et subventions18 Section II : Fonds propres d’origine interne19 I- L’autofinancement19 II- Cession d’éléments d’actif immobilisé 21 Section III : Quasi-fonds propres 23 I- Prêts participatifs23 II- Titres participatifs23 III- Titres subordonnés 24 Chapitre II : Financement par endettement25 Section I : Financement par emprunt obligataire et indivis25 I- Financement par emprunt obligataire 25