Exercices Alea Moral

compter/espérer 2. Extrapatrimonial Lésion d’in intérêt moral Dommage moral  caractère non éco Atteinte au sentiment Atteinte à la vie privée Préjudice d’angoisse Obstacles pratiques à la réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer ? L’engagement de la resp civile pourra avoir une fonction punitive Une fois que ce dommage est observé  injuste de ne pas le réparer Ccass juin 1883 : faveur de la réparation du dommage moral Arrêt Lulus janvier 1962 : mot d’un animal cause un préjudice

disposent d'avantage d'informations que les autres contractants. Ces derniers, supportent un risque de sélection adverse qui trouve son origine dans l'occultation probable de certaines informations défavorables par le dirigeant et un risque de hasard moral faisant référence à éventuels comportements négligents ou opportunistes du dirigeant (attribution d'un salaire de complaisance, investissement à VAN négative, revente d'actifs sous- évolués à des firmes qu'il contrôle. 4. Les hypothèses de la théorie

voire psychologique. Il est l'un des éléments clef de l'assurance, il est l'évènement redouté, l'objet de la garantis. Il a deux sens le risque: sens abstrait: il est constitué par un événement quelconque soumis quand à sa réalisation à un aléa (imprévu/hasard). Les contrats ou la prestation au moins d'une partie ne peut être évalué parce qu'elle dépends essentiellement du hasard, soit des contrats aléatoire. La définition du contrat aléatoire est régi par par l'article 1964. sens

humaine (rer b) Le droit à la publiation tombe dans deux cas : L’impératif d’information n’existe pas ; Dignité humaine aff civ 1 20 nov 2000 Affaire érignac. Les caricatures : la diffustion est autorisé par principe que pour assurer le plein exercice de la liberté d’expression. Exclusion de la commercialisation ; pas d’utilisation dans un sens volontairenement dévalorisant Civ 1 13 janv 1998 : dignité hu ; intention de nuire ; atteinte ? Livre II. Le couple Copulatio l’action de réunir

Titre II - L'entreprise sociétaire   Def: Une société est une personne morale dotée d'une existence propre, créée par les associés pour exercer une activité économique.               Cette personne s'interpose entre les associés et les partenaires économiques. Elles crée un écran plus ou moins opaque selon le type de société entre les associés et les créanciers sociaux.             La société exerce une activité économique en son propre nom, pour son propre compte, et par l'intermédiaire de

en justifiant de ses appréciations que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidele du résultat de s opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice. Lors qu’une entité établie des comptes consolidés, le CAC certifie en justifiant de ses appréciations que les comptes consolidés sont réguliers et sincères. Le CAC a pour mission permanente à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier

En effet le croissance est un objectif légitime dans la mesure où elle permet d'obtenir un cercle vertueux de richesses et de développement. Néanmoins, à la vue des difficultés pour obtenir la croissance on comprend que saisir ses sources est un exercices complexe. Pb → Qu'est ce que la croissance économique et comment la mesure-t-on ? → Quels sont les intérêts et les limites du PIB dans la mesure de l'activité économique ? → Quelles sont les sources de la croissance I) Qu'est

la situation des partenaires pacsés ou de l’acquisition d’un bien par plusieurs personnes Le code ne s’est jamais trop attarder à organiser l' I° car elle est par nature précaire §1: La composition de la masse indivise N’étant pas une personne morale l' I° ne sépare pas les créanciers et les débiteurs de l' I° et les créanciers et les débiteurs de l' I". Toute fois l' I° jouie d’une certaine autonomie et se compose d’un actif et d’un passif. A/ l’actif de la masse indivise Les biens indivis:

administrative) seront invoquées selon l'exercice du médecin et le contrat qui le lie à celui-ci (public ou privé): on ne peut à la fois saisir une juridiction administrative et une juridiction civile car le médecin, pour le même acte, ne peut avoir un exercice libéral et un statut de droit public (administratif ou hospitalier). On voit donc qu'en droit civil, être responsable c'est être tenu de réparer le dommage que l'on a causé à autrui en raison d’une faute et que le but, en matière civile, c'est l'indemnisation

élections nous n'ayons pas de gouvernement irakien indique l'ampleur de l'échec américain dans la gestion de ce dossier, mais montre surtout que la construction d'un système politique dans une ambiance de guerre et d'intervention extérieure est un exercice impossible. D'un certain point de vue, l'Afghanistan inspire les mêmes réflexions : l'échec du processus électoral présidentiel et le mode de gouvernement Karzaï, qui, pour survivre, doit agir à l'encontre de ce qui lui est prôné par ses tuteurs