Exercices Corriges De Fiscalite Senegalaise

................... 116 Liste des graphiques Graphique 1 : Schéma de transition démographique ................................................................................................... 4 Graphique 2: Pyramide des âges de la population sénégalaise (2013)......................................................................... 5 Graphique 3 : Taux de pauvreté par région en 2011 .................................................................................................. 10 Graphique 4

................... 116 Liste des graphiques Graphique 1 : Schéma de transition démographique ................................................................................................... 4 Graphique 2: Pyramide des âges de la population sénégalaise (2013)......................................................................... 5 Graphique 3 : Taux de pauvreté par région en 2011 .................................................................................................. 10 Graphique 4

des données pour la thèse ...............................................................................128 DEUXIEME PARTIE : RELEVER LE DEFI DU NUMERIQUE ...........................................................136 CHAPITRE IV – LA SOCIETE SENEGALAISE DE L’INFORMATION : DISCOURS, PRATIQUES ET TERRAINS .........................................................................................................................................139 I – Le Sénégal, un profil économique et social contrasté

le pari des niches 76 5.1. Intégrer les préoccupations d’emploi dans le cadrage macroéconomique des politiques publiques 76 5.2. Pour un pari des niches à haut potentiel d’emplois et de croissance 77 Chapitre VI. Des mesures indispensables pour corriger les dysfonctionnements du marché de l’emploi et favoriser l’entrée des jeunes 82 6.1. Des mesures indispensables pour favoriser l’entrée dans le marché de l’emploi des jeunes 82 6.2 Des mesures correctives à apporter aux dysfonctionnements du marché

encore ma mémoire intacte, une mémoire qui est généralement reconnue comme bonne mais je crains que l’âge aidant, 3 elle ne s’affaiblisse et que des faits qui sont encore clairs dans mon esprit, ne se brouillent avec l’usure du temps. Un tel exercice n’est jamais facile. Quarante ans de vie publique ne peuvent être restitués en quelques centaines de pages, quelle qu’en puisse être la densité. J’ai essayé, autant que faire se peut, de me remémorer des faits qui me paraissaient les plus marquants

DÉVELOPPEMENT LOCAL................................................................................................ 89 1. Les faiblesses des moyens municipaux aux plans financier et organisationnel............ 89 2. Les stratégies mises en place pour corriger ces faiblesses .......................................... 98 5 3. Les ressources apportées par l’Etat, la coopération internationale et décentralisée ... 104 4. L’Appui Budgétaire (AB) : un mode financement direct des Collectivités locales ..

territoire, transport et télécommunication, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines ; e) harmoniser dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité. Ainsi, en signant le Traité de Dakar, les Parties contractantes ont affirmé leur détermination à mettre tous les moyens en œuvre pour favoriser le développement économique et social des Etats membres. Le passage de la coopération monétaire (par

des pays qui reçoit le plus d’aide internationale par habitant dans la région ouest-africaine. Le journal cite qu’en 2004, les « flux d’aide étaient tellement importants que s’ils avaient été distribués directement à l’ensemble de la population sénégalaise, chaque ménage aurait reçu directement plus de 1000 dollars (ou 100 dollars par personne). Ces montants sont loin d’être dérisoires dans un pays où le revenu annuel moyen ne dépasse pas 640 dollars et où plus de la moitié de la population vit

groupes cibles et une équipe de gestion des données ; au niveau supérieur sera officialisée une structure de coordination à caractère transversal dédiée aux activités d’assistance/de contrôle/de recouvrement des différentes administrations fiscales (Fiscalité, Lutte contre la fraude, Recouvrement, Douanes et Accises, Documentation patrimoniale). • La nature des textes régissant le contrôle fiscal : Les dispositions « Investigations et contrôle » sont de nature législative. Il s’agit notamment :

L’AGENDA DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SENEGAL 2.1 La gouvernance " (/56&2.".$&comme $/--&axe "7&stratégique 342"4:(*15&dans %".3les ,&3documents %/$5-&.43de %&politique 0/,*4*15&publique 05#,*15& 2.2 & D’une diversité%des acceptations une vision sénégalaise de la (/56&2.".$& bonne gouvernance ," %*6&23*4: "$$&04*/.3 9 5.&à 6*3*/. 0"24"(:& %& ," #/..& 2.3 & Le 2/(2"--& Programme "4*/.", National %& de /..& Bonne /56&2.".$& Gouvernance $/--& comme 3/54*&. soutien 9 à ,l’opérationnalisation /0:2"4*/