Exercices Corrigé Licenciement économique

collectivités territoriales. Logique imparable : ces fonctionnaires ont été transférés en raison des nouvelles compétences reconnues aux collectivités territoriales. Pour l’Etat, c’est environ 3 milliards d’€ d’économie par an. 2°) En période de crise économique, les communes (les maires) ont tendance à pratiquer le recrutement social afin de sécuriser la situation des administrés. Les communes et l’intercommunalité surtout (Com-Com, communauté d’agglomération) ont recruté du personnel à hauteur de + 12

INTITULE PAGE LIMINAIRE : 8 Chapitre premier : principes comptables fondamentaux A– Le principe de continuité d’exploitation B– Le principe de permanence des méthodes C– Le principe du coût historique D– Le principe de spécialisation des exercices E– Le principe de prudence F– Le principe de clarté G– Le principe d’importance significative Chapitre deux : Organisation de la comptabilité A– Objectifs de l’organisation comptable B– Structures fondamentales de la comptabilité C– Plan de

d’un responsable d’administration des ventes… ; - au sein d’un organisme d’appui au développement international ou d’un prestataire de services, il/elle est sous la responsabilité du chef de service concerné. II.2.4. Environnement technique et économique de l’emploi Les modifications de cet environnement, considérables depuis une décennie, connaissent aujourd’hui une forte accélération sous l’influence de différents facteurs : - l’intégration continue de nouveaux pays, dans l’Union Européenne, crée

au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrment des changements et adaptation de cette discipline. Le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 (Bulletin Officiel du 2 Mai 1984) portant Réforme

retenir sont celles de « Substance over form » et d'amortissement par composants.La première car elle est la base même des IFRS, cette notion autorise une approche plus économique de la comptabilité, ce qui ôte tout caractère juridique (principe ohada de comptabilisation) à la notion de propriété.C'est précisément cette vision économique de la comptabilité qui pose problème en Afrique, où les comptes des entreprises traduisent plus une vision juridique et patrimoniale du bilan.La seconde notion d'amortissement

d’un responsable d’administration des ventes… ; - au sein d’un organisme d’appui au développement international ou d’un prestataire de services, il/elle est sous la responsabilité du chef de service concerné. II.2.4. Environnement technique et économique de l’emploi Les modifications de cet environnement, considérables depuis une décennie, connaissent aujourd’hui une forte accélération sous l’influence de différents facteurs : - l’intégration continue de nouveaux pays, dans l’Union Européenne, crée

réaliser les exercices demandés, ainsi que quelques documents complémentaires. Ce document constitue donc, en quelque sorte, le fil d’Ariane des travaux dirigés de l’année. Lisez-le, conservez-le, exploitez-le, raturez-le, complétez-le pour vos exercices de droit civil, entre autres, pour cette année, mais également pour les années à venir. Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION

...........................................................................................................................................15 Licenciement pour motif économique. ......................................................................................................................................................15 . Indemnité de licenciement..............................................................................................................................................

74 VIE DE L’ENTREPRISE 50 52 54 56 58 59 60 Tirez profit du contrat de professionalisation Contrat de professionnalisation : cultivez aujourd’hui vos talents de demain Les 10 commandements du chef d’entreprise Marchés publics et relations économiques État/ PME : je t’aime moi non plus Comment améliorer sa retraite ? La galère du mois Management au féminin : qu’ont-elles de plus que les hommes ? Le rebond du mois Entrepreneurs : les éditeurs inforrmatiques en font beaucoup pour vous... séduire

identifier : le recrutement, la rémunération, l’évaluation ou appréciation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des carrières, la formation, la négociation avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise, la mobilité (incluant le licenciement)… De fait, il s’agit d’organiser le processus de gestion autour des personnes, autant dire le jeu des acteurs en négociation, leurs stratégies et les outils mobilisés. 1. Définition : P. Roussel2 en donne la définition suivante : « La G.R