Exercices Corrigé Licenciement

...........................................................................................................................................15 Licenciement pour motif économique. ......................................................................................................................................................15 . Indemnité de licenciement..............................................................................................................................................

service, des orientations de service précises et l'application des sanctions positives ; * veiller à la discipline du personnel ; * exécuter certaines tâches de gestion (embauche du personnel, évaluation, mutation et promotion, rémunération, licenciement). La gestion des ressources humaines traverse une crise très difficile due à la mauvaise gestion de 1995 à 1998, aggravée par la chute des cours mondiaux du coton fibre en 1999. La CMDT est ainsi confrontée à un déficit de trésorerie, ce qui

Le biais de l’épargne salariale Quelques recommandations concrètes pour réguler les systèmes de rémunération Limiter les montants Disposer d’indicateurs de performance complets et indépendants Différer et conditionner le paiement des bonus Corriger certains excès de l’individualisation Revoir le mix-rémunération et l’approche globale de ses composantes Pour une utilisation efficace et contrôlée de l’actionnariat salarié 238 239 239 240 241 242 243 Conclusion 246 Bibliographie

les temps du passé et le présent de l’indicatif. L’exercice pourrait rapidement s’avérer périlleux... 12 Sujet 1 – Le sujet Pas à pas Le portrait Le terme « portrait » est riche et il vous offre quelques pistes pouvant vous mener à un exercice réussi. Il peut par exemple s’agir d’un portrait physique grâce à la description du visage ou encore des vêtements. Cependant, n’oubliez pas que le portrait peut également être moral. Les paroles ou les souvenirs du personnage permettront alors

spéculatif Le biais de l’épargne salariale Quelques recommandations concrètes pour réguler les systèmes de rémunération Limiter les montants Disposer d’indicateurs de performance complets et indépendants Différer et conditionner le paiement des bonus Corriger certains excès de l’individualisation Revoir le mix-rémunération et l’approche globale de ses composantes Pour une utilisation efficace et contrôlée de l’actionnariat salarié 237 238 238 238 239 239 240 241 242 243 246 249 Conclusion Bibliographie

non seulement il faut engager des frais de justice pour pouvoir les provisionner, mais en plus, la provision est limitée à 50% du bénéfice imposable de l’exercice (3)  Le coût de licenciement, autre que pour des raisons économiques avec approbation de l’inspection du travail ou de la commission de contrôle des licenciements, est fortement taxé (environ 40% du coût est dû au titre de la retenue à la source de l’IRPP, de la TFP, du FOPROLOS et de la CNSS : précompté salarié et cotisations patronales) ;

principe de continuité d'exploitation …………………………………………………………….018 C - Le principe de permanence des méthodes ………………………………………………………….019 D - Le principe du coût historique ………………………………………………………………………….019 E - Le principe de spécialisation des exercices ………………………………………………………..…019 F - Le principe de prudence ……………………………………………………………………………………019 G - Le principe de clarté …………………………………………………………………………………………020 H - Le principe d'importance significative ……………………………………………………………..…020 Chapitre III

telles qu’elles ressortent de ses livres». ✓ Enfin en 1948, l’article 149 du Compagnies Act stipule que «le bilan et le compte de profits et pertes doivent donner une image fidèle de la situation et des résultats de la firme, à la fin de chaque exercice». Aux Etats Unis, ✓ L’évolution dans ce pays a été globalement comparable à celle du droit anglais, mais la pratique Américaine de l’audit fait explicitement référence au rôle des principes comptables dans l’obtention de l’image fidèle:

progresser la communication *Société située dans une zone commerciale *Entité autonome : la société est réactive *Un bon canal de distribution *Bon rapport qualité/Prix *Salariés impliqués *Délais de livraison courte FAIBLESSES *Licenciement d’un salarié peut diminuer la motivation des salariés *Les acheteurs ont besoin de beaucoup d’attention et d’orientation *Le prix de certains produits est élevé I.4 Diagnostic externe de la société SIM : RUBRIQUES

ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du groupe, www.essilor.com. Mises en garde Dénomination de la société La dénomination de la Société est Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) (ci-après, « Essilor » ou « la Société »). Exercice concerné Sauf indication contraire, les informations présentées dans ce Document de référence et dans ses annexes sont celles relatives à l’exercice 2006. informations relatives au marché Sauf indication contraire : ● ● les informations relatives