Audit et gestion du risque fiscal

Pages: 54 (13441 mots) Publié le: 28 janvier 2013
Audit et gestion du risque fiscal
La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.
 
L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.
 
Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans lacomplexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale.
 
Le non respect, volontaire ou non, des règles fiscales peut entraîner des sanctions très couteuses pour l’entreprise. C’est la notion de risque sanction.
 
Par ailleurs, la méconnaissance d'une disposition fiscale favorable à l’entreprise peut entraîner unmanque à gagner. C’est la notion de risque perte d’opportunité.
 
L’objet de cette formation est de proposer une démarche d’audit fiscal pour mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux auxquels une entreprise peut se trouver confronter, particulièrement en matière d’impôt société, de TVA et de CET.
 
Le plus de cette formation : des fiches d’audit sont directement utilisables par leparticipant.
 
Audit et gestion du risque fiscal
Par référence à la définition de l’audit, l’audit fiscal peut être défini comme un Examen critique de la situation fiscale d’une entreprise.
L’audit fiscal permet :
De réaliser le diagnostic des obligations fiscales de la société.
De faire le point sur la stratégie fiscale, le cas échéant de proposer des solutions denature a rendre la gestion fiscale plus performante.
De diminuer la charge fiscale et minimiser le risque fiscal que l’entreprise peut subir a cause de sa gestion fiscale.

L’audit fiscal constitue un moyen de faire prendre conscience aux dirigeants que l’impôt est un coût qu’il convient de gérer en tant que tel.

En effet, L’audit fiscal constitue pour les dirigeants de l'entreprise,un outil d'évaluation du risque fiscal et une manière de limiter ledit risque en menant des actions correctives.

L'audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal.

L'auditeur fiscal vas'assurer que l'entreprise respecte effectivement les obligations légales. L'audit fiscal opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l'entreprise de connaître non seulement ses erreurs, mais aussi et surtout le risque inhérent à ces erreurs.

Cet examen s'opère par référence à des critères : de régularité et d'efficacité. Par un contrôle de régularité, l'audit fiscal s'assure du respectdes dispositions fiscales, auxquelles l'entreprise est soumise; par un contrôle d'efficacité, l'audit fiscal mesure l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal (avantages fiscaux) dans le cadre de sa gestion, afin de concourir à la réalisation des objectifs de politique générale qu'elle s'est assignée.
La maîtrise des risques fiscaux
mai 14, 2011 · par Anis Bhar · inFiscalité. ·
 
 
 
 
 
 
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Drucker citait trois choses que l’homme, même sans le désirer, doit subir : la mort, les impôts et le changement. L’impôt comme le changement peuvent être perçus avec résignation ou être approchés de façon proactive pour en saisir les opportunités et les gérer au mieux.
Gérer le risque fiscal fera partie désormais des domaines clefs de gestion desentreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur.
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Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l’entreprise formalise sa politique en la matière.
Dans la plupart de PME, c’est le comptable qui remplit, en plus de la fonction comptable, la fonction fiscale de l’entreprise. D’ailleurs,...
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