Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La

------------------------------------------------- Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

ISSAI 200 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Pour plus de renseignements visitez le site www.issai.org INT OSAI Les principes généraux de contrôle des finances publiques et normes déontologiques INTO S AI Pr o f e s si o n a l S t an d ar ds Co m mitt e e PSC-Secretariat Rigsrevisionen • Landgreven

propose des formations dans les filières suivantes: Finance/Banque ; Communication d’Entreprise ; Finance Comptabilité ; Gestion Marketing ; Marketing Management ; Gestion des Ressources Humaines ; Transport Logistique ; Banque Finance et Institutions de Micro Finance Secrétariat Bureautique. Cettte formations est sanctionnée par le diplôme en Licence professionnelle dans les filières respectives. Il est à noter qu’en deuxième année. Les étudiants conservent toujours la possibilté de se presenter

* En matière de gestion des fonds structurels européens : il a été décidé à titre expérimental de pouvoir transférer la gestion de ces fonds au niveau régional. * Les mesures d’assistance éducative confiées aux départements par l’autorité judiciaire. * Le financement d’équipements sanitaire, il s’agissait de permettre aux régions volontaires de participer dans un cadre conventionnel avec l’Etat au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires. * En matière de résorption de

sylviculture et pêche) ont représenté 16,6% du PIB, 29,7% pour les activités secondaires (mines,| |énergie et industries), 37,4% pour le secteur tertiaire (commerce, droits et taxes à l'importation, transports et télécommunications, services des | |institutions financières, hébergement et autres services) et enfin 17% pour les administrations publiques. | |A un niveau plus détaillé, on précisera que les mines ont contribué pour 2,1%, l'énergie et l'eau pour 8,2%

pas dans un cas particulier d’être adapter, précis et parfois appliquer la règle juridique à un cas particulier peut conduire à un résultat qui socialement n’est pas satisfaisant. C’est la que l’équité va pouvoir intervenir. Elle va permettre de corriger la loi, la règle juridique dans la mesure où cette règle juridique se montre insuffisante parce qu’elle est générale. Mais l’équité ne doit pas remplacer la règle juridique. C’est le juge qui va se servir de l’équité. Quand il applique une règle

sauvage de la vie. 6. Dans la structure de la cité, la campagne sauvage, l’agros, existe sous forme de zones peuplées de bûcherons et de bergers transhumants. 7. Le dilemme de la cité pacifique avec ses noces, ses festins et ses règlements judiciaires face à la cité guerrière avec ses sièges et embuscades se posera souvent dans l’histoire grecque. 8. L’opposition (complémentaire) entre l’art (technè) et la science (épistémè) est profonde en ces temps là. L’artisan est le héros secret de l’histoire

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir